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Covid-19 : agents, contractuels et vacataires… comment seront-ils payés en avril ?

Par Marc Guiraud | le |  Personnels et statuts

La paye des personnels relevant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche etde l’Innovation fait l’objet d’une procédure dérogatoire en avril, qui sera peut-être reconduite en mai.

Covid-19 : agents, contractuels et vacataires… comment seront-ils payés en avril ?
Covid-19 : agents, contractuels et vacataires… comment seront-ils payés en avril ?

Les 20 000 ATV (agents temporaires vacataires)

Il s’agit des doctorants qui contribuent à l’enseignement et qui doivent être mobilisés « prioritairement sur des tâches liées à la construction d’une offre pédagogique dématérialisée et ainsi contribuer à la continuité pédagogique.

La réalisation de ces tâches pourra être valorisée comme s’il s’agissait d’heures d’enseignement et pourra faire l’objet d’un service fait ».

Payés « par voie d’acompte avec une régularisation traitée ultérieurement », les 20 000 AVT « pourront ainsi percevoir une rémunération d’un niveau similaire à ce qu’il aurait été en temps normal. L’employeur pourra adapter en fonction de la situation sociale et financière de l’ATV. »

Les plus de 100 000 CEV (chargés d’enseignement vacataires

Régis par le décret 87-889 article 2, ils ne seront pas payés en avril, du fait de la fermeture des établissements. « L’absence de service fait doit conduire à ne pas verser de rémunération. En tout état de cause, peu d’heures de CEV auront été effectuées » pendant la période de confinement.

Mais en cas de service fait, « un acompte sera demandé par l’ordonnateur » et « la régularisation traitée ultérieurement ». Les CEV « sont des professionnels qualifiés venant du secteur public ou du secteur privé ayant une rémunération principale par ailleurs (obligation de justifier d’au moins 900 heures d’activités professionnelles extérieures). Ils délivrent des heures d’enseignement. Certains peuvent aussi assurer la coordination globale d’un module de formation sur plusieurs mois ». 

Le Sgen-CFDT appelle toutefois à la vigilance au sujet de l’obligation de justifier au moins 900 heures d’activités : « ce n’est cependant pas toujours le cas, et nous savons que des établissements sont peu regardants ».

Les personnels titulaires et contractuels permanents

Cette catégorie regroupe les CDI, CDD de droit commun (loi 84-16), incluant les 40 000 « administratifs saisonniers », les ATER (décret 88-654), les doctorants contractuels (décret 2009-464), les emplois étudiants (L811-2 code de l’éducation) qui étaient présents dans les établissements en mars 2020.

Pour ceux qui étaient présents dans les établissements en mars, les calculs de la paye d’avril seront effectués sur la base des informations connues dans les systèmes d’information.

Ils ne prendront pas en compte « des éléments de rémunération nécessitant un déclenchement au mois le mois, comme les heures complémentaires, les astreintes, les rémunérations accessoires, etc. »

Le cas des organismes de recherche

Dans les EPST, Epic et EPA, les opérations de paie « sont réalisées intégralement par l’opérateur, sans intervention de la Dgfip », et donc qu’il « revient à l’opérateur d’assurer la continuité de service ».

Base juridique Vacations Mode de rémunération Possibilité de paiement par acompte
CEV (chargé d’enseignement vacataire) art. 2 décret 87-889 Oui à la vacation sur la base d’un taux horaire Non
ATV (agent temporaire vacataire) art. 3 décret 87-889 Oui à la vacation sur la base d’un taux horaire Par défaut, non, mais possible au cas par cas sous réserve d’une mobilisation effective.
Ater (attaché temporaire d’enseignement et de recherche) décret 88-654 Non sur la base d’un contrat Oui
Doctorants contractuels avec mission d’enseignement décret 2009-464 Non Oui
Emplois étudiants : accueil des nouveaux étudiants, à l’animation de la vie des établissements aux activités d’aide à l’insertion professionnelle articles L811-2  et D 811-1 à D 811-9 du code de l’éducation Non Oui

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