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CFA : comment faire une demande de financement d’un investissement par l’Opco ?

Par Marc Guiraud | le |  Équipements

Depuis la loi du 5 septembre 2018, les Opco peuvent apporter des subventions aux CFA pour leurs investissements.
Comment s’y prendre ? Exemple dans l’industrie.

CFA : comment faire une demande de financement d’un investissement par l’Opco ?
CFA : comment faire une demande de financement d’un investissement par l’Opco ?

Faire une demande de subvention d’investissements

Les Opco (Opérateurs de compétences) enregistrent et financent désormais les contrats d’apprentissage. Ils peuvent aussi subventionner les investissement des CFA pour leurs investissements.

Quelles sont les règles d’attribution et le processus d’instruction des demandes de subventions pour OPCO 2i ?

Critères d’éligibilité des demandes

  • Votre CFA doit accueillir au moins 10 % d’apprentis dans le secteur d’une des branches couvertes par OPCO 2i ou au moins 20 % d’apprentis dans des entreprises relevant des branches couvertes par OPCO 2i ;
  • Votre projet doit être financé à minima à 50 % par d’autres financements que ceux demandés à OPCO 2i (Région, fonds propres, emprunt, autres…).

Opco 2i couvre 44 conventions collectives industrielles

Processus d’instruction

  • OPCO 2i, guichet unique, vérifie l’éligibilité et la complétude des demandes.
  • OPCO 2i oriente les demandes vers la CPNE de la Branche la plus représentée pour étude et avis (cette dernière consulte les autres CPNE représentées).
  • Les résultats et avis de chaque CPNE sont présentés en Commission Alternance d’OPCO 2i.
  • Cette Commission Alternance émet des recommandations au CA d’OPCO 2i qui statue.
  • L’avis de décision est notifié aux CFA.

OPCO 2i étudiera toutes les demandes d’investissements des équipements et/ou des projets immobiliers/travaux des CFA répondant aux critères d’éligibilité dont le dossier est complet. 

Projets prioritaires

  • Investissements ayant déjà bénéficié d’un 1er financement de la part d’OPCO 2i dans le cadre d’un plan de financement pluriannuel ;
  • Installation de plateaux techniques / équipements nécessaires aux diplômes et titres professionnels « cœur de métiers et métiers stratégiques » et « interindustriels ».

Calendrier

Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 2 juin 2020.

Formulaire ici ou envoyer un dossier de demande de subvention à : subventionscfa@opco2i.fr

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