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Apprentissage : comment fonctionne le contrôle pédagogique des formations ?

Par Marc Guiraud | le |  Relations extérieures

Qui contrôle la pédagogie des formations par apprentissage ? Une mission, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par un texte officiel.

Placée sous l’autorité du recteur d’académie, cette mission concerne les formations conduisant aux diplômes relevant de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Apprentissage : comment fonctionne le contrôle pédagogique des formations ?
Apprentissage : comment fonctionne le contrôle pédagogique des formations ?

Conformément au décret du 21/12/2018, « chaque ministre certificateur instaure une mission, placée sous son autorité, chargée du contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention des diplômes relevant de sa compétence ». 

La mission est composée :

• des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale relevant des spécialités de l’enseignement général et de l’enseignement technique pour les formations relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et pour le BTS ;

• des enseignants-chercheurs et enseignants de l’enseignement supérieur pour les formations relevant de l’enseignement supérieur ;

• des experts désignés par les commissions paritaires régionales de l’emploi ou, à défaut, par les commissions paritaires nationales de l’emploi ; 

• des experts désignés par les chambres consulaires.

Un coordinateur de la mission est « nommé par le recteur d’académie pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, parmi les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale ». 

Ce coordinateur sera chargé de :

• la répartition des demandes, de la coordination et du suivi administratif des contrôles ;

• rédiger des rapports de contrôle et des recommandations pédagogiques dans les délais qu’il aura préalablement fixé ;

• rédiger le rapport annuel d’activité de la mission.

Le texte de l’arrêté du 25/04, publié au Journal officiel du 12/05/2019

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