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La rémunération des contrats doctoraux s’oriente à la hausse entre 2021 et 2023

Par Marine Dessaux | le | Doctorat

C’est un arrêté publié dans le cadre la Loi de programmation de la recherche : les contrats doctoraux conclus à partir du 1er septembre 2021 sont revalorisés. Une nouvelle augmentation est prévue à la rentrée 2022.

Le revalorisation de la rémunération des contrats doctoraux aura lieu en deux temps en 2021 et 2022. - © PxHere
Le revalorisation de la rémunération des contrats doctoraux aura lieu en deux temps en 2021 et 2022. - © PxHere

Alors que les contrats doctoraux étaient jusqu’alors rémunérés à hauteur de 1 758 euros bruts par mois, les doctorants toucheront désormais :

  • 1 866 € bruts pour les contrats conclus à compter du 1er septembre 2021, soit 108 euros de plus (+ 6 %) ;
  • 1 975 € bruts pour les contrats conclus à compter du 1er septembre 2022 (+ 12 % par rapport à aujourd’hui).

Une revalorisation fixée par l'arrêté du 11 octobre 2021, publié au Journal officiel du 17 octobre.

Contexte : la Loi programmation de la recherche

Cet arrêté est publié en lien avec la revalorisation des contrats doctoraux, prévue par la Loi de la programmation de la recherche (LPR). En effet, le rapport annexé à la loi précise que « la rémunération des nouveaux contrats doctoraux sera progressivement revalorisée de 30 % entre 2021 et 2023. À terme, la politique de la recherche tendra à faire coïncider le nombre des dispositifs individuels de financement et celui des thèses en formation initiale, pour éviter de ne laisser aucun doctorant sans revenu lié à son activité ».

Autrement dit, la rémunération des contrats doctoraux doit atteindre 2 300€ brut en 2023 selon le rapport annexé au texte de loi voté.

« On atteint petit à petit 1,5 Smic à l’horizon 2023 pour les contrats doctoraux », a souligné Frédérique Vidal aux députés qui l’auditionnait le 20 octobre dans le cadre des travaux sur le budget 2022.

Un arrêté attendu…

Cette augmentation annoncée, et donc attendue pour la rentrée universitaire 2021, a tardé à se traduire légalement, inquiétant les principaux concernés. Un retard dénoncé notamment par les syndicats Snesup-FSU et ANCMSP au cours du mois de septembre.

Contacté par Campus Matin, la Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC), explique regretter cette situation qui provoque des situations inégales :

« Enfin ! Cette mesure était prévue pour le 1er septembre 2021. Or l’arrêté est paru le 11 octobre 2021, entre-temps des doctorants contractuels ont déjà signé des contrats doctoraux certains avec une rémunération inférieure à 1866 €, et d’autres ont bénéficié de cette revalorisation car les établissements ont reçu les budgets pour cette nouvelle revalorisation »

… mais pas totalement satisfaisant

La CJC exprime par ailleurs son insatisfaction et s’interroge sur la forme de cette revalorisation : « Pourquoi ne pas avoir inscrit dans le décret les rémunérations prévues par la suite ? ».

Les syndicats s’interrogent sur le fait que le site internet du ministère évoque l'échéance de 2025 et non 2023 pour atteindre la hausse de 30 %. 

Le site du ministère comporte une erreur sur la revalorisation des contrats doctoraux. - © D.R.
Le site du ministère comporte une erreur sur la revalorisation des contrats doctoraux. - © D.R.

Une « erreur », évoque le ministère sollicité par Campus Matin, « la cible est bien toujours 2023 ».

Autre point de mécontentement : la non-rétroactivité des revalorisations. À partir de la rentrée 2021, il existera des écarts de rémunération entre les doctorants qui se creuseront chaque année jusqu’en 2025.

« Il y a une inégalité importante pour les doctorants contractuels ayant commencé leur doctorat avant septembre 2021, qui vivent pourtant avec des contraintes financières de plus en plus importantes. Il y a une discrimination de ces doctorants alors qu’ils réalisent toutes et tous le même travail de recherche. La CJC a porté le problème de cette rupture d'égalité aux Mesri, députés et sénateurs avant le vote de la LPR mais rien n’a été fait sur ce point. De plus, la revalorisation des rémunérations des maîtres de conférences sera rétroactive, pourquoi est-ce différent pour les jeunes chercheurs ? »

La confédération des jeunes chercheurs pointe en outre le fait que tous les doctorants ne sont pas encore financés : « Au total, ce sont plus de 26 % des doctorants qui sont sans financement ».

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