Édition scientifique : la Commission européenne fait le point sur le droit d’auteur
La Commission européenne a lancé une série de séminaires dans plusieurs pays consacrés au droit d’auteur en matière d’édition scientifique. L’étape française, intitulée « Le chercheur face au droit d’auteur : auteur et utilisateur à l’ère de l’Open Science », se tiendra le mercredi 28 janvier 2026, au CNAM, 2 rue Conté, 75003 Paris. Un événement en partenariat avec Campus Matin et News Tank.
La Direction générale des réseaux de communication, du contenu et de la technologie de la Commission européenne (DG CONNECT) a récemment lancé le projet « Sensibilisation au droit d’auteur dans les institutions du patrimoine culturel, de l’enseignement et de la recherche ». L’objectif de ce projet est d’améliorer la compréhension générale de la réglementation en matière de droit d’auteur en promouvant la connaissance du cadre juridique européen et de son application pratique, en particulier au sein des institutions du patrimoine culturel, des organisations de recherche et des établissements d’enseignement.
Droit d’auteur français
Le projet prévoit l’organisation de dix événements dans dix pays de l’Union européenne. Les huit premiers ont été organisés respectivement en Lettonie, en Pologne, en Roumanie, en Grèce, en Hongrie, au Danemark, en Espagne et en Slovaquie ; le neuvième se tiendra en France.
Les participants exploreront le double rôle des chercheurs, à la fois en tant qu’auteurs soumis au droit d’auteur français — caractérisé par des droits moraux forts — et en tant qu’utilisateurs de contenus tiers à des fins de recherche. Ils découvriront également les principes des politiques et des publications en libre accès, ainsi que le droit de publication secondaire (DPS) tel qu’il existe dans le droit d’auteur français.
Grâce à des présentations animées par des experts, les participants acquerront une compréhension claire des enjeux essentiels. Le séminaire vise à présenter le droit d’auteur français et son articulation avec le cadre juridique européen, en mettant l’accent sur le double rôle du chercheur en tant qu’auteur et utilisateur, le régime juridique applicable aux agents publics, ainsi que des dispositifs clés tels que le droit de seconde publication (Secondary Publication Right - SPR).
Science ouverte
Un autre objectif consistera à explorer les bonnes pratiques de mise en œuvre du droit d’auteur dans les activités de recherche, à comprendre l’exception de fouille de textes et de données (Text and Data Mining - TDM), et à identifier les équilibres possibles entre les principes de la science ouverte et les droits des auteurs.
Enfin, les débats et ateliers permettront d’acquérir des compétences pratiques en appliquant ces connaissances juridiques à des études de cas réelles, notamment en matière de TDM, d’exceptions de recherche et d’utilisation des licences Creative Commons dans le contexte spécifique des droits moraux français.