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+3,5 % pour le point d’indice des fonctionnaires : le sup’ à pied d’œuvre !

Par Marine Dessaux | le | Personnels et statuts

Il était gelé depuis 2017 : le point d’indice, qui sert de référence au calcul du salaire dans la fonction publique, vient d'être augmenté de 3,5 %. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour les personnels de l’enseignement supérieur ? Quelle mise en œuvre dans les établissements ?

A compter de juillet 2022, le point d’indice pour le salaire des fonctionnaires augmente de 3.5 %. - © D.R.
A compter de juillet 2022, le point d’indice pour le salaire des fonctionnaires augmente de 3.5 %. - © D.R.

Mesure promise avant la présidentielle et particulièrement attendue par les agents de la fonction publique,  la revalorisation du point d’indice à + 3,5 % a été annoncée par Stanislas Guérini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, ce 28 juin 2022.

Une augmentation effective sans délai : elle est appliquée à partir du 1er juillet 2022. Les services ressources humaines ont jusqu'à la fiche de paie du mois d’août pour ajuster les salaires rétroactivement, mais les établissements d’enseignement supérieur sont déjà en effervescence !

« C’est une très bonne nouvelle pour les personnels dans un contexte d’inflation. Ce rehaussement uniforme pour les salaires va dans le bon sens pour lutter contre la problématique d’attractivité des carrières, aussi bien du côté des personnels que des enseignants-chercheurs », estime Yannick Jolly, directeur général des services de l'Université de La Rochelle.

Combien cela représente-t-il ?

La mesure représente un coût total de 7,5 milliards d’euros répartis entre l'État et les collectivités. En termes de gain, cela correspond par exemple à 62 € mensuels et 744 € annuels pour un professeur des écoles avec sept ans d’ancienneté.

« C’est une mesure inédite… dans un contexte d’inflation inédit [estimée à 6,8 % en 2022 par l’Insee, NDLR], estime Mylène Jacquot, secrétaire générale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) fonctions publiques. Mais il a fallu batailler pour en arriver là ! Au départ, le gouvernement envisageait une hausse de 2 % seulement. »

Concrètement, le point d’indice des fonctionnaires passera de 4,69 € à 4,85 €. - © Gouvernement français
Concrètement, le point d’indice des fonctionnaires passera de 4,69 € à 4,85 €. - © Gouvernement français

Titulaires et contractuels concernés

Mylène Jacquot est secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques - © D.R.
Mylène Jacquot est secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques - © D.R.

5,56 millions : c’est le nombre d’agents publics qui bénéficieront de cette revalorisation. Dans l’enseignement supérieur, sont concernés les personnels administratifs comme les académiques. Les contractuels verront également leur rémunération augmenter.

Un point reste à clarifier cependant pour ceux dont la rémunération ne se base pas sur le point d’indice.

« Nous avons fait remarquer que tous les contractuels n'étaient pas rémunérés sur le point d’indice lors de la présentation du gouvernement aux syndicats, indique Mylène Jacquot. C’est un sujet qui doit encore être clarifié. »

Dans le supérieur, certains contractuels sont hors masse salariale de l’État : ceux recrutés sur projet, dans le cadre d’un financement européen ou d’un Programme d’investissements d’avenir (PIA) notamment.

« Sur 70 millions d’euros de salaires dans notre établissement, neuf millions sont dédiés à des recrutements dans le cadre de projets, illustre Yannick Jolly. Nous allons devoir redéfinir leur organisation et utiliser une partie des frais de gestion, sorte d’impôt interne sur ces chantiers, pour l’augmentation de ces contractuels. »

Un financement sur ressources propres en attendant l’enveloppe de l’État

Yannick Jolly est directeur général des services de l’Université de La Rochelle. - © D.R.
Yannick Jolly est directeur général des services de l’Université de La Rochelle. - © D.R.

L’Université de La Rochelle a fait le calcul : sur six mois, la revalorisation du point d’indice coûtera un million d’euros et un peu plus de deux millions pour une année pleine. Un surcoût « très significatif » que l'établissement sera en mesure d’avancer pour quelques mois seulement.

« Nous attendons une dotation complémentaire début août pour des crédits obtenus dans le cadre de notre dialogue stratégique avec l’État. Nous souhaiterions qu’il puisse compléter cette dotation afin de couvrir rapidement ces dépenses supplémentaires », explique Yannick Jolly.

Pour simuler l’impact budgétaire, la direction d’appui au pilotage et la direction des affaires financières sont à pied d’œuvre. S’agissant de la mise en place technique, la direction des ressources humaines, est moins concernée : « L'évolution des fiches de paie est entrée au niveau de la Direction régionale des finances publiques et se fait automatiquement pour les universités », expose le directeur général des services.

Des moyens qui coïncident avec de premiers financements enclenchés par la LPR

Des sommes importantes sont attendues par les universités dans la même période, en lien avec les mesures de la loi programmation de la recherche (LPR) qui prévoit un nouveau régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (Ripec).

« La LPR est déjà fléchée et ce sont par des tuyaux différents que vont arriver les subventions en lien avec la revalorisation du point d’indice et les primes. Ce sont également deux chantiers différents qui sont en cours.

Pour le Ripec, nous avons révisé entièrement les grilles des personnels Biatss* et cette année nous nous pencherons sur les enseignants-chercheurs.

De premières mesures qui font que la masse salariale a globalement commencé à augmenter. Bien sûr, nous resterons vigilants à ce que tout soit bien perçut pour un sujet comme pour l’autre. »

Et après ?

Le ministère de la transformation et de la fonction publiques annonce qu’il lancera en septembre un « travail de refondation de notre système de rémunération et de parcours de carrière pour en renforcer l’attractivité et la dynamique ». Des négociations seront engagées après les élections professionnelles en décembre prochain.

« Il va falloir faire monter le rapport de force pour que d’autres mesures arrivent. Ce n’est pas cette revalorisation qui suffira à rendre les carrières de la fonction publique attractives. Par ailleurs, des mesures d’urgence sont nécessaires sur les grilles de salaire des catégories C qui ont été révisées en 2021 sauf que, depuis, le Smic a augmenté trois fois », urge Mylène Jacquot.

Quatre mesures complémentaires

La Garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite pour 2022. Il s’agit d’un mécanisme de compensation de la perte de pouvoir d’achat de la rémunération indiciaire des agents publics, utilisable depuis 2008.

Afin de renforcer l’attractivité de certains postes, il est prévu la revalorisation du traitement sur le début de carrière des catégories B au-dessus du Smic.

Le Forfait mobilités durables (FMD) devient plus accessible et cumulable avec le remboursement des frais des abonnements de transport collectif. 

La participation de l'État employeur aux frais de restauration est revalorisée et étendue, à partir de la rentrée 2022. La prestation interministérielle versée aux agents de l'État augmente « de près de 7 % » et l’indice plafond est revalorisé.

*Personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé.

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