Enseignants du secondaire affectés dans le supérieur : des évolutions prochaines de leur statut ?

Du nouveau pour les quelque 13 000 enseignants titulaires d’un concours de l’éducation nationale et affectés dans l’enseignement supérieur ? Plusieurs projets de texte ont été présentés en avril et mai 2025 dans les instances consultatives des ministères de l’éducation nationale et de l’ESR pour faire évoluer le statut de ces personnels « coincés » entre deux ministères.

Le Collectif 384 réclame depuis l’entrée en vigueur en 2021 de la Loi de programmation de la recherche (LPR) une meilleure prise en compte de leurs spécificités et une meilleure reconnaissance des tâches administratives effectuées en plus de leurs missions encadrées par le décret Lang.

Ce collectif rassemble les enseignants du secondaire affectés dans le supérieur (Esas), qu’ils soient professeurs agrégés (Prag), professeurs certifiés (PRCE) ou des professeurs de lycée professionnel (PLP). Des statuts différents réunis par un point commun : les 384 heures de cours qu’ils doivent assurer en un an, soit le double des enseignants-chercheurs.

Des textes réglementaires proposés par le ministère

Le ministère de l’enseignement supérieur a présenté le 10 avril aux organisations syndicales représentatives cinq projets de texte lors d’une réunion du groupe de travail sur le cadre d’exercice des Esas. Ils prévoient plusieurs évolutions :

• modifier les conditions d’attribution de la prime d’enseignement supérieur, pour « supprimer l’exclusion des Esas exerçant un cumul d’activités ou une profession libérale et, d’autre part, clarifier le fait qu’un établissement n’est autorisé à suspendre la prime d’enseignement supérieur que lorsqu’un enseignant n’accomplit pas l’intégralité des attributions individuelles de service telles qu’arrêtées par le président ou le directeur de l’établissement » ;
• étendre la durée des aménagements de service prévus pour les Esas (pour la préparation d’un doctorat, d’un concours d’accès à un corps d’enseignant-chercheur ou chercheur, ou la poursuite de travaux de recherche) et ouvrir le dispositif aux enseignants du premier degré ;
• modifier les obligations de service des Esas, en précisant « les domaines d’activité dans lesquels s’exercent ces fonctions ».

Les textes envisagent aussi de définir un référentiel national sur les équivalences horaires applicables aux services d’enseignement et d’augmenter le montant maximal de la prime de responsabilités pédagogiques que peuvent toucher les Esas, à 192 fois le taux de l’indemnité pour travaux dirigés, contre 96 aujourd’hui. Le plafond de la prime passerait ainsi de 4 114,56 à 8 229,12 euros par an.

Pas d’intégration des Esas au Ripec prévue

Aucun des textes présentés en comité social d’administration par le ministère de l’éducation nationale le 6 mai et lors d’une réunion au ministère de l’enseignement supérieur du groupe de travail sur le cadre d’exercice des Esas le 10 avril, ne prévoit l’adhésion des enseignants du secondaire au régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs (Ripec). Une revendication portée de longue date par le Collectif 384 depuis sa création en 2021.

Ce régime indemnitaire, entré en vigueur en 2022 en lien avec la LPR, prévoit pour les maîtres de conférences et les professeurs des universités la refonte des différentes primes en un seul régime.

Dans le cadre de la revoyure de la Loi de programmation de la recherche, les différents syndicats de l’écosystème avancent, parmi leurs mesures pour faire évoluer le protocole RH, des recommandations sur les Esas. La CFDT Éducation formation recherche publiques et le SNPTES demandent ainsi l’intégration des enseignants du secondaire au Ripec.

Dans son livre blanc sur les Esas, Sup’Recherche Unsa propose de son côté la création d’un régime indemnitaire analogue au Ripec, comprenant trois composantes (deux indemnités statutaire et fonctionnelle et une prime individuelle). Il demande aussi la réécriture du décret de 1993, ou l’écriture d’un nouveau décret spécifique « pour connaître et reconnaître les missions exercées par les Esas ».

La prise en compte des tâches administratives

Parmi ses autres propositions, Sup’Recherche souhaite :

• l’élargissement des possibilités d’allègement de service pour les enseignants qui s’impliquent dans la recherche et qu’ils puissent intégrer des unités de recherche ;
• la mise en œuvre par les établissements du deuxième concours aux fonctions de maîtres de conférences « pour permettre aux enseignants, dont l’engagement dans la recherche est validé par une qualification au conseil national des universités, d’accéder à cette fonction » ;
• l’amélioration du déroulé de carrière ;
• et une réévaluation du taux de rémunération des heures complémentaires.

Le Snesup-FSU suggère le recrutement des personnels Biatss pour assurer les tâches administratives qui ne relèvent pas des métiers des enseignants et enseignants-chercheurs et l’alignement de la prime enseignement supérieur des Esas sur la composante C1 du Ripec.