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Prolongation des contrats doctoraux, Ater et CDD de recherche : où en est-on ?

Par Marine Dessaux | le |  Doctorat

Alors que la crise sanitaire a ralenti, voire arrêté, en tout cas considérablement retardé leur travail de recherche, les doctorants, Ater et autres détenteurs CDD de recherche financés par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Mesri) sont nombreux à espérer (et à demander !) une prolongation de leur contrat.

Après trois mois d’incertitudes, Campus Matin propose un tour de la question, pointe les interrogations qui restent en suspens… Et fait un point sur la situation des autres doctorants, dont le monde de financement diffère.

Prolongation des contrats doctoraux, Ater et CDD de recherche : où en est-on ?
Prolongation des contrats doctoraux, Ater et CDD de recherche : où en est-on ?

C’est un sujet qui a tenu en haleine les doctorants, attachés temporaires d’enseignement et de recherche (Ater) et CDD de recherche - ils étaient plus de 40000 en 2017-2018 (voir encadré) - pendant trois mois.

Depuis le début du confinement, les déclarations du gouvernement se sont enchaînées avant de se faire concrètes avec la publication d’un article de loi, le 17 juin dernier, dont les modalités restaient à définir.

C’est chose faite depuis la sortie de la circulaire, signée par la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, le 26 juin dernier. À ce moment, le monde de la recherche universitaire a pu laisser échapper un « ouf » général en lisant que « le Mesri souhaite autoriser une prolongation des travaux de thèse et de recherche et compenser la prise en charge financière de ces prolongations, à proportion des effets de la crise Covid ».

Aujourd’hui, les interrogations budgétaires demeurent, mais les démarches à suivre sont connues et les doctorants ont une idée de ce qui les attend… et si ce n’est pas encore tout à fait le cas, Campus Matin est là pour mettre tout cela au clair !

Qui est concerné par la prolongation ? 

  • Les contrats doctoraux financés par le Mesri, d’autres ministères et par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
  • Les attachés temporaires d’enseignement et de recherche financés par le Mesri (Ater inscrits en doctorat ou en Habilitation à diriger les recherches).
  • Les CDD de recherche (postdoctorats, ingénieurs ou techniciens).
  • Qu’ils soient dans la dernière année de leur contrat ou non, à condition qu’ils puissent justifier de la nécessité de cette prolongation.

Combien sont-ils ?

Chiffres relevés par la CJC et extraits du bilan social du Mesri 2017-2018 ainsi que de la note du Service d’information et études statistiques (Sies) sur l'état de l’emploi scientifique en 2018 :

• Doctorants contractuels : environ 15 800 équivalents temps-plein (ETP).

• Ater : environ 4 000 ETP.

• Post-doctorants des établissements publics à caractère scientifique et technologique : environ 6 700 ETP.

• Ingénieurs (catégorie A) : environ 6 000 ETP.

• Techniciens de recherche et formation : environ 3 000 ETP.

• Adjoints techniques de recherche et formation : environ 5 600 ETP.

Modalités

Limitée à 1 an maximum, la demande de prolongation doit être effectuée par le doctorant. Elle est ensuite validée par le directeur de thèse puis proposée par l’école doctorale à l’établissement.

La décision finale revient au président d’université.

Quels délais ?

Les demandes doivent être présentées avant fin décembre 2020. Le Mesri encourage cependant à les envoyer au plus tôt : de préférence, favoriser un examen « avant la fin du 3e trimestre » (c’est-à-dire fin septembre).

À noter : toute demande sans réponse sous trois mois est considérée comme refusée.

La place des représentants des doctorants

Les commissions mises en place par les établissements pour évaluer les demandes de prolongations associent parfois les représentants des doctorants, ce qui n’est cependant pas automatique.

« Ceci est problématique. A minima, les représentants des personnels concernés devraient être associés aux décisions », estime l’Association nationale des candidats aux métiers de la science politique (ANCMSP).

Quels motifs pour justifier la prolongation ?

Il est indispensable à toute demande de prolongation de « justifier de l’impact de la crise sanitaire et du confinement sur les travaux de recherche ». Ce qui s’applique par exemple à l’accès aux terrains de recherche, aux archives, au laboratoire dans le cas d’expérimentation.

Attention cependant, une personne finalisant son travail de rédaction n’est pas considérée comme ayant été affectée par la crise.

Les demandes de prolongation d’une durée plus longue que la durée de l’état d’urgence (ou que la fermeture des établissements) sont considérées comme « exceptionnelles » et doivent montrer que le retard causé est plus important que trois à quatre mois.

Les critères utilisés par les établissements

Les établissements sont nombreux à se servir de la fiche de critères créée par la Conférence des présidents d’université (CPU).

Quel est le montant disponible ? 

Si aucun montant budgétaire n’est pour l’instant disponible, l’aide de l’État devrait être fondée sur les demandes formulées par les établissements. En effet, le Mesri s’est engagé à travers la circulaire à financer les prolongations qui auront été attribuées.

Estimation du coût

Le prolongement des contrats doctoraux rendu nécessaire par le confinement aura « un coût de plusieurs dizaines de millions d’euros » a déclaré Frédérique Vidal, dans le cadre d’une audition par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée nationale, le 19 mai dernier.

30 sociétés savantes et associations de jeunes chercheurs, dans une lettre adressée aux parlementaires le 12 mai, estimaient que le budget nécessaire pour prolonger de trois mois l’ensemble des contrats à durée déterminée concernés avoisinerait les 362 millions d’euros.

Un calcul basé sur les 2 500 € mensuels, cotisations sociales comprises, du salaire d’un doctorant contractuel rémunéré au plancher réglementaire.

Et les autres cas de figure ?

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