La mission de référent déontologue, véritable « confident déontologique des agents »

Depuis 2017, les établissements de l’enseignement supérieur public ont l’obligation de désigner un référent déontologue, chargé de conseiller les agents sur leurs obligations déontologiques. Souvent amenés à cumuler cette fonction avec celle de référent alerte éthique et leur propre métier, ces référents voient leurs missions s’étendre bien au-delà du simple conseil individuel.

Éclairage sur ce rôle avec Élise Untermaier-Kerléo, maîtresse de conférences HDR en droit public à l’université Lyon 3, référente déontologue et alerte éthique de son établissement.

Comment définiriez-vous votre rôle ?

La mission première du référent déontologue, prévue par la loi, est de conseiller les agents, qui peuvent le saisir pour lui poser des questions. Il est, dit-on, leur confident déontologique. Cela implique, bien sûr, le respect du principe de confidentialité.

Quels sont les sujets qui reviennent le plus ?

Comme beaucoup de référents déontologues d’université, je suis essentiellement sollicitée par les agents pour leurs projets de cumul d’activités professionnelles. Cela constitue la thématique principale des saisines, car les agents publics sont soumis à des règles très strictes. Ils ne peuvent être autorisés à exercer une activité en cumul avec leur fonction qu’à titre dérogatoire, soit en exerçant une activité accessoire, soit en passant à temps partiel pour créer une entreprise. Je leur explique dans quelle mesure et à quelles conditions leur projet peut être mené.

Dans les établissements où se pratiquent les sciences dures, la question de la valorisation de la recherche dans un cadre entrepreneurial est une autre thématique très importante. Ce terrain est très propice aux conflits d’intérêt. De nombreuses saisines portent donc sur ces sujets sensibles.

Votre fonction se limite-t-elle à la mission de conseil ?

Non, à Lyon 3, comme dans beaucoup d’autres universités, ma fonction va au-delà de cette seule mission. J’ai également un rôle d’accompagnement des administrations et des services qui me le demandent.

L’une de mes premières missions a, par exemple, été d’accompagner le service du personnel enseignant dans le recrutement des universitaires. C’est un sujet important en matière de déontologie au sein des universités, car il y a beaucoup de demandes pour peu de postes. Il faut donc assurer l’impartialité de la procédure de recrutement, notamment en veillant à ce que les membres des comités de sélection ne soient pas en situation de conflit d’intérêt. Au début de chaque campagne de recrutement, je tiens une réunion d’information aux côtés de ce service pour sensibiliser tous les présidents des comités de sélection à l’exigence d’impartialité et leur expliquer les règles de manière très concrète, afin qu’ils puissent éventuellement faire remonter des cas d’espèce et des questions.

Depuis un certain temps, j’accompagne aussi la direction des achats dans l’élaboration d’une charte de déontologie de l’achat public, taillée sur mesure pour Lyon 3. Elle doit désormais être approuvée par le conseil d’administration. Il y aura ensuite des formations pour les agents le sujet.

Comment ces différentes activités s’intègrent-elles dans votre emploi du temps ?

Ces fonctions ne constituent pas un métier. Elles n’ont pas vocation à occuper un temps plein et s’ajoutent donc à mes missions d’enseignant-chercheur. Cela peut d’ailleurs être une difficulté, dans la mesure où elles sont susceptibles d’être confiées à un agent qui n’a pas le temps de s’y consacrer suffisamment. Pour ma part, j’y trouve un intérêt, parce que cela correspond à mon activité de recherche. C’est pour moi une sorte de tour d’observation. Je tire beaucoup d’enseignements de cette activité.

Est-elle rémunérée ?

Je reçois une indemnisation annuelle d’environ 1800 euros brut. Je ne suis pas très exigeante, mais j’estime qu’il est essentiel que cette activité ne soit pas bénévole, car elle représente un véritable travail. Même si cette indemnisation n’est pas importante, elle engage l’université et le référent, en montrant que la fonction est prise au sérieux.

Votre rôle est-il bien identifié et compris au sein de l’université ?

Oui, il y a une culture déontologique qui se travaille au quotidien. J’assure, par ailleurs, chaque semestre, une session de trois heures de formation, dont une obligatoire en septembre, pour les nouveaux agents, afin de les sensibiliser au respect de leurs obligations.

Comment l’expliquez-vous ?

Je pense que l’alerte éthique n’est pas dans la culture administrative, que ce soit à Lyon 3 ou au niveau national. Opérer un signalement implique de faire un effort pour l’intérêt général qui n’est pas rétribué et qui peut même entraîner des représailles ou des tensions. La loi Waserman de 2022, qui vise à mieux protéger les lanceurs d’alerte, a permis d’améliorer le système, mais nous devons encore rassurer les agents comme leurs supérieurs hiérarchiques. Il faut banaliser l’alerte dans les administrations et faire en sorte que cela devienne une manière normale de faire traiter les dysfonctionnements. Le fait qu’il y ait des signalements devrait être perçu comme le signe d’une bonne organisation, d’une administration saine qui met en place un système d’alerte fonctionnel et sait apprendre de ses erreurs. Mais attention, beaucoup de choses n’ont pas vocation à passer par l’alerte. La voie de signalement la plus naturelle reste la hiérarchie, lorsqu’elle n’est pas mise en cause ou ne reste pas inerte suite à un signalement.

Comment renforcer la position du référent déontologue et alerte éthique pour rassurer les agents ?

Les textes ont laissé beaucoup de marge de manœuvre aux administrations. Comme beaucoup d’autres référents d’université, j’exerce mes fonctions en étant interne à l’établissement. En tant qu’enseignante-chercheuse, je ne suis pas intégrée à une chaîne hiérarchique et je bénéficie d’un principe constitutionnel d’indépendance, mais il me semble que le référent déontologue a vocation à être extérieur à l’administration qui l’a désigné. Je pense que c’est important, parce qu’il s’agit de permettre aux agents d’obtenir les conseils d’une personne ou d’une structure indépendante, qu’ils saisissent d’ailleurs généralement parce qu’ils n’ont pas pu obtenir de réponses en interne.