Covid-19 : comment gérer la paye des personnels du ministère de l’enseignement supérieur & recherche

Pour les titulaires, contractuels permanents, vacataires et étudiants, un fonctionnement en mode dégradé est mis en place de manière à ce que chaque agent puisse percevoir la rémunération la plus exacte possible. La DGFIP (Direction générale des finances publiques) ne prend pas en charge les nouveaux fichiers de paye d’avril, en dehors des fichiers spécifiques aux acomptes.

Le mois de mars est traité normalement et les retenues pour grève sont appliquées.

Une procédure dérogatoire est mise en place pour la paye d’avril et sera éventuellement reconduite en mai.

Pour les personnels titulaires / contractuels permanents :

→  Les CDI, CDD de droit commun (dont les « administratifs saisonniers »), les ATER et les doctorants contractuels.

o Ceux qui étaient présents dans les établissements en mars

Les calculs de la paye d’avril seront effectués sur la base des informations connues dans les systèmes d’information de la DGFiP (Direction générale des finances publiques). Mais ils ne prendront pas en compte des éléments de rémunération nécessitant un déclenchement au mois le mois, comme les heures complémentaires, les astreintes, les rémunérations accessoires, etc. Le salaire versé en avril ne comprendra que les éléments indiciaires et indemnitaires.

Consignes pour l’employeur : ne pas transmettre de fichier paie (fichier GEST PP) à la DGFIP, ils ne seront pas pris en compte.

o Les nouveaux entrants

Ils seront payés par voie d’acompte et régularisés lors du retour à la situation nominale.

Consignes pour l’employeur : un acompte sera demandé par l’ordonnateur à hauteur de 100 % de la rémunération attendue. Les fichiers GEST AA doivent être transmis aux SLR avec ce montant avant le 15 avril. Un seul mouvement est à faire par agent et non autant de mouvements que d'éléments de rémunération. La régularisation sera traitée ultérieurement.

Pour les vacataires (ATV) :

→ Les doctorants qui contribuent à l’enseignement

Le paiement repose sur le service fait. Afin de ne pas pénaliser ces personnels, le MESRI demande aux employeurs de mobiliser prioritairement ces ATV sur des taches liées à la construction d’une offre pédagogique dématérialisée et ainsi contribuer à la continuité pédagogique. La réalisation de ces tâches pourra être valorisée comme s’il s’agissait d’heures d’enseignement et pourra faire l’objet d’un service fait.

Les ATV pourront ainsi percevoir une rémunération d’un niveau similaire à ce qu’il aurait été en temps normal. L’employeur pourra adapter en fonction de la situation sociale et financière de l’ATV.

Consignes à l’employeur

Un acompte sera demandé par l’ordonnateur. La régularisation sera traitée ultérieurement. Les fichiers doivent être transmis avant le 15 avril, avec une attention particulière à avoir sur les RIB des personnes concernées.