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Les universités (enfin) à l’heure du vote électronique

Par Théo Haberbusch | le | Equipements et systèmes d'informations

Le vote électronique c’est maintenant dans les universités ! Dix ans après une loi permettant d’y recourir, un décret de mise en oeuvre est sur le point d'être publié. Le confinement et le grand nombre d'élections prévues dans les universités cette année ont débloqué les choses. 

Mais des inquiétudes demeurent, sur la sécurité des données ou l’impact sur la participation. Surtout, les délais semblent trop courts pour que la possibilité soit utilisée cette année. Explications.

Un projet de décret permet de mettre en oeuvre le vote électronique dans les universités. - © Photo by Morning Brew on Unsplash
Un projet de décret permet de mettre en oeuvre le vote électronique dans les universités. - © Photo by Morning Brew on Unsplash

Les élections des membres des conseils des établissements publics d’enseignement supérieur pourront avoir lieu de manière dématérialisée, tout comme la désignation des membres étudiants du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). Une petite révolution prévue par un projet de décret, dont le contenu a été dévoilé par News Tank

Le sujet n’est pas nouveau, Valérie Pécresse l'évoquait déjà en 2009 - elle était alors ministre et parlait des élections étudiantes. C’est une loi de 2010 qui a créé la possibilité de recourir au vote électronique. Mais le décret permettant sa mise en oeuvre dans les établissements était nécessaire. 

Une enquête sur les mesures de simplification

Nécessité faisant loi, le texte attendu voit le jour en 2020, du fait du confinement, qui est intervenu à un moment où la majorité des universités renouvelaient leurs instances.

Les établissements ont aussi fait part de leur souhait de pouvoir utiliser cette modalité en répondant à une enquête sur les mesures de simplification qu’ils appelaient de leurs voeux, lancée en juin par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (Mesri).

Ce que prévoit le décret

Le recours au vote électronique reste facultatif. Il appartient à chaque autorité administrative de déterminer les modalités d’organisation des scrutins dont il a la charge entre le vote sous forme papier et le vote électronique.

• L’article 1er prévoit la possibilité de recourir au vote électronique pour l’élection des représentants des étudiants du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

• L’article 2 simplifie la composition et le fonctionnement du comité électoral consultatif, sollicité avant chaque opération électorale.

• L’article 3 prévoit l’affichage des listes électorales au siège de l’établissement et sur son intranet.

• L’article 4 porte sur le retrait et la remise de l’imprimé établissant une procuration par voie électronique.

• L’article 5 instaure la possibilité de recourir au vote électronique pour les élections des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. L’article 7 l'étend aux établissements publics administratifs (EPA).

Une mesure plutôt bien reçue

Le projet du Mesri a été plutôt bien accueilli puisque le Cneser, instance consultative de l’enseignement supérieur, l’a approuvé (19 voix pour, 14 contre et une abstention).

Le Sgen-CFDT salue ainsi une avancée : « C’est une demande ancienne qui s’est renforcée durant le confinement », confirme Christophe Bonnet, secrétaire fédéral.

La Fage, première organisation étudiante, qui était initialement hostile a changé d’avis face à la situation sanitaire.

« Nous avons entendu l’argument sanitaire et c’est pourquoi nous avons demandé une période expérimentale de quatre ans, basée sur un cycle des personnels et deux cycles des usagers », explique Mirina Mammeri, vice-présidente en charge de la question.

Le syndicat lorgne aussi sur les votes des étudiants des filières paramédicales, désormais rattachés aux universités et qui pourraient participer aux scrutins à l’avenir.

Le taux de participation pourrait baisser

Affiche pour les élections universitaires à Rennes 1
Affiche pour les élections universitaires à Rennes 1 - © Rennes 1

Des oppositions se font aussi entendre. Le Snesup s’inquiète par exemple du recours à des plateformes de vote privées et donc d’une protection des données personnelles insuffisantes.

Surtout, la plupart des organisations pensent que le taux de participation, déjà peu élevé pour les scrutins internes aux universités, pourrait pâtir de cette mesure.

« Une utilisation effrénée du vote électronique, c’est-à-dire un renoncement au vote à l’urne, conduira inexorablement à une participation encore plus réduite des électeurs », fait ainsi valoir le SNPTES.

« Le vote électronique change l’acte de vote, et se traduit généralement par une plus faible participation », abonde Mirina Mammeri, de la Fage.

Des procurations électroniques

Pourtant, la possibilité d'établir des procurations par voie électronique, alors qu’il est aujourd’hui nécessaire de se déplacer physiquement, pourrait changer la donne. C’est d’ailleurs un volet du décret qui fait consensus.

Quel délai de mise en oeuvre ? 

Reste à savoir quand et par qui cette nouvelle possibilité sera utilisée. Une direction générale des services d’université, interrogée par News Tank sous couvert d’anonymat, estime que, mis à part la demande de procuration par voie électronique, il sera impossible d’y recourir pour les élections qui se dérouleront cet automne dans les établissements.

« Impossible techniquement, règlementairement (besoin d’un marché public), administrativement (délais de mise en oeuvre) et politiquement (nécessité de passer une délibération au comité technique et au Conseil d’administration avant avec tout le process formalisé). »

Christophe Bonnet, secrétaire fédéral du Sgen-CFDT, va dans le même sens : « Même si le décret est publié rapidement, les établissements n’auront sans doute pas le temps de mettre en place un scrutin par voie électronique, car c’est un dispositif qui se prépare durant plusieurs mois ».

C’est notamment pour cela que le syndicat souhaite que les établissements soient suivis et accompagnés. Et de prévenir :

« Quelques établissements pourront mettre en place des dispositifs par eux-mêmes, mais une large majorité aura besoin, a minima, d’un support technique ».

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