Que faire en cas de cluster dans les établissements ou dans les Crous ?

Protocole dans les établissements d’enseignement supérieur

Les mesures préconisées par le protocole des clusters dans les établissements d’enseignement supérieur tendent à :

• une identification des personnes contacts à risque autour de la survenue d’un cas confirmé de Covid-19 et à une détection et un contrôle des clusters dans un temps le plus court possible ;

• une coordination et des échanges d’information entre les autorités sanitaires (Agence régionale de santé et Caisse primaire d’assurance maladie), la préfecture et l’enseignement supérieur (rectorat de région académique, établissement, service de santé universitaire) afin de pouvoir prendre des décisions et des mesures adaptées à chaque situation.

Les actions à mettre en œuvre

1. Instaurer une coordination entre les différents acteurs (ARS, rectorats, établissements, Crous, CPAM)

Avant la mise en place des premières actions, c’est de la coordination des différents acteurs dont il faut s’assurer. Ainsi, les Agences régionales de santé (ARS) communiquent aux établissements d’enseignement supérieur et Crous de leur ressort, via les recteurs de région académique, les coordonnées des référents dédiés pour l’enseignement supérieur, et participent aux éventuelles réunions de coordination interservices.

Les rectorats transmettent aux ARS les coordonnées des référents en charge du contact-tracing dans les établissements et les Crous. Les rectorats de région peuvent prendre toute initiative permettant de faciliter la coopération entre établissements et ARS.

2. Gestion d’une personne présentant des symptômes évocateurs de la Covid-19

Un étudiant ou un personnel qui présente des symptômes évocateurs de Covid-19 en dehors de l’établissement ne doit pas se rendre dans ce dernier. Afin de rompre la chaîne de transmission, les étudiants et agents doivent informer leur établissement de leur situation.

La conduite à tenir, en lien avec la médecine du travail / le service de santé, est la suivante  :

• Isolement immédiat de la personne symptomatique dans l’attente du retour à domicile ou d’une prise en charge médicale ;
• Confirmation par le chef d’établissement, en lien notamment avec le personnel de santé de l’établissement, de l’éviction de la personne symptomatique ;
• Information sur les démarches à entreprendre auprès de la personne concernée, si nécessaire avec l’aide des personnels de santé ou sociaux de l’établissement;
• Nettoyage, désinfection et aération des lieux d’enseignement et de vie et des espaces de travail concernés.

Dans l’attente des résultats, les activités de l’établissement se poursuivent. Aucune communication externe n’est nécessaire à ce stade.

L’étudiant ou le personnel concerné peut être de nouveau accueilli dans l’établissement :

• lorsque la suspicion n’est pas confirmée médicalement et que les symptômes ont disparu ;
• au minimum après dix jours d’éviction en cas de contamination confirmée.

À défaut d’information de l’établissement sur l’évolution de la situation de la personne concernée, l’usager ou le personnel ne pourra retourner dans l’établissement qu’après un délai de 10 jours.

3. Gestion d’un cas confirmé

La personne concernée ne doit pas se rendre dans l’établissement avant un délai d’au moins dix jours (à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques et à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques).

Pour les cas symptomatiques, si la personne a toujours de la fièvre au dixième jour, l’isolement se poursuit jusqu’à 48h après la disparition de la fièvre. Les sept jours suivant la levée de l’isolement, une vigilance toute particulière sera attendue de la part de la personne quant au respect des gestes barrières et notamment au port du masque, même si elle est attendue de tous.

Dès réception de l’information par l’établissement d’un cas confirmé, l’établissement doit informer le Crous en cas d’hébergement en résidence universitaire.

4. Identification des personnes contacts à risque

Le périmètre du tracing est établi entre l’ARS et les établissements et le cas échéant, les Crous ou les associations étudiantes. La liste des personnes concernées est constituée sur la période allant de 48h avant le début des signes cliniques au jour de l’éviction lorsque le cas confirmé est symptomatique, et sur une période de 7 jours précédant le test pour les cas asymptomatiques jusqu’au jour de l’éviction. Elle comprend nom, prénom, date de naissance, adresse courriel et numéro de téléphone. Afin de faciliter l’organisation du tracing et la détermination de son périmètre, les étudiants qui le souhaitent peuvent faire connaître leur statut vaccinal à leur établissement.

L’établissement transmet de manière sécurisée cette liste à la CPAM, avec l’ARS en copie. Cette dernière peut évoluer si de nouveaux cas sont identifiés lors des investigations et de la campagne de dépistage organisée dans l’établissement par exemple. La liste sera également envoyée de manière sécurisée à la CPAM, avec copie à l’ARS.

5. Continuité pédagogique concernant les étudiants cas et contacts à risque soumis à isolement

Il est demandé aux établissements d’assurer une continuité pédagogique pour les étudiants cas confirmés et contacts à risque qui ne pourront plus se rendre aux enseignements en présentiel pendant la durée de leur isolement / quarantaine.

6. Information des agents et usagers

Une information de la communauté universitaire doit être réalisée par l’établissement en lien avec l’ARS lors de la découverte de cas groupés sur la situation épidémiologique, les investigations réalisées et les consignes sanitaires à respecter en particulier par les cas confirmés, les contacts à risque élevé et les contacts à risque modéré.

Remontée d’information

Les établissements informent les recteurs de région académique et les préfets de départements des clusters identifiés dans leurs établissements ; qui contacteront à leur tour le centre ministériel de crise (cmc1@education.gouv.fr), la direction de cabinet et  la Dgesip (questions-sanitaires.dgesip@enseignementsup.gouv.fr).

Protocole dans les Crous

En premier lieu, le protocole de gestion des cas à destination des résidences universitaires indique que les décisions sont prises en concertation par le directeur général ou la directrice générale du Crous, l’établissement (et notamment le service de santé universitaire, ou la médecine du travail), le rectorat de région académique, l’autorité sanitaire (ARS), la CPAM et l’autorité préfectorale.

Malgré une marche à suivre préconisée, la fiche cluster insiste sur l’importance d'adapter chaque réponse à la situation.

Le rôle de l’hébergeur

L’action des Crous se divise en trois points : alerter et isoler ; tracer ; prévenir et protéger.

Alerter et isoler : dès que l’hébergeur a connaissance de trois cas confirmés ou probables dans un même bâtiment, il doit, sans délai :

• Prendre contact avec l’ARS et informer le rectorat de région académique ;
• Mettre en place l’isolement strict des cas possibles (dans l’attente du résultat du test), puis des cas confirmés et des personnes contacts à risque élevé autant que possible hors de la résidence, dans le cadre d’un dialogue entre l’intéressé, l’hébergeur, l’ARS et l’autorité préfectorale ;
• Et proposer un retour au domicile familial, ou, avec l’accord de l’intéressé, proposer un hébergement dans un centre dédié désigné par l’autorité préfectorale (CTAI).

En outre, l’hébergeur doit être encore plus vigilant au strict respect des mesures de distanciation physique dans ces résidences lorsqu’un cas a été détecté.

Tracer : en dehors des clusters, le tracing est pris en charge par la CPAM ;

• En cas de cluster dans un bâtiment, le périmètre de contact-tracing pertinent est déterminé conjointement par l’ARS et le Crous, et le cas échéant l’établissement et les associations étudiantes. A minima, le périmètre de contact tracing comprendra les résidents utilisant des sanitaires et/ou cuisines communes ;
• La liste des personnes concernées est constituée sur la période allant de 48h avant le début des signes cliniques au jour de l’éviction lorsque le cas confirmé est symptomatique, et sur une période de sept jours précédant le test pour les cas asymptomatiques jusqu’au jour de l’éviction. Elle comprend nom, prénom, date de naissance et coordonnées (adresse courriel et numéro de téléphone) ;
• L’établissement transmet cette liste à la CPAM par le biais de la solution sécurisée de transmission mise à disposition, avec l’ARS en copie.

Prévenir et protéger :

• Informer, avec l’appui du service de santé universitaire, les personnels et autres résidents de l’apparition de cas confirmés et des démarches qui seront engagées par l’assurance maladie ou l’ARS.
• Nettoyer les principaux locaux fréquentés par les cas et les personnes symptomatiques et mettre en œuvre des mesures d’hygiène renforcée dans la résidence : aération des locaux, nettoyage désinfectant au minimum quotidien des surfaces les plus fréquemment touchées (poignées de portes, interrupteurs, rampes d’escaliers etc.). Le produit désinfectant utilisé doit être conforme à la norme Afnor EN NF 14476.
• Le cas échéant, limiter la circulation au sein de la résidence : fermeture d’espaces communs de convivialité ou cuisines collectives (accompagné en ce cas de la mise en place d’un portage de repas ou de denrées), interdiction de visites extérieures.
• S’assurer de la compréhension des modalités d’isolement et de l’adhésion de la ou des personnes concernées en s’appuyant notamment sur le service de santé universitaire.