Cneser

Quel est le rôle du Cneser ?

Le  Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) est d’abord un organe consultatif auprès de la ministre de l’enseignement supérieur et à la recherche (ESR), qui le préside et le consulte en amont de toute décision politique. Il arbitre entre les intérêts des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et ceux des grands intérêts nationaux, dans les secteurs de la culture, de la science, de l’éducation, de l’économie et du social. Il est ainsi systématiquement consulté sur la politique proposée par les pouvoirs publics, comme l’indique l’article L232-1 du code de l’Éducation.

Quelles sanctions disciplinaires examine-t-il ?

Le Cneser est aussi une juridiction administrative, amenée à examiner en appel des sanctions disciplinaires mises en œuvre par les établissements à l’égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers (article L. 232-2 du code de l’Éducation et article R. 232-23 du code de l’Éducation), ainsi que le relèvement des exclusions, déchéances et incapacités (article R. 232-44 du code de l’Éducation).

La variable « type de faits reprochés » comporte 12 valeurs correspondant au code suivant :

• Violence physique ou verbale, injures, agressions, menaces.
• Harcèlement moral.
• Diffamation, atteinte à l’image d’autrui ou de l’établissement, manquements à l’obligation de réserve, de probité ou d’exemplarité.
• Actes ou propos discriminatoires (antisémites, racistes, homophobes, handicapophobes notamment).
• Violences sexistes et sexuelles.
• Atteinte aux biens d’autrui ou de l’établissement.
• Atteinte à l’intégrité scientifique et/ou à la propriété intellectuelle, plagiat.
• Fraude à un examen.
• Falsifications de documents administratifs.
• Actes de corruption ou assimilés ou à caractère financier (malversations, trafic d’influence, etc.).
• Manquements aux obligations professionnelles, fautes administratives, irrégularités.
• Comportements d’usagers irrespectueux, perturbateurs ou inappropriés, insubordination.

Suite à un décret de juin 2020, publié dans la foulée de la Loi de transformation de la fonction publique de 2019, les sanctions prises à l’encontre des étudiants sont désormais contestées devant le tribunal administratif.  

De qui se compose le Cneser ?

Le Cneser est présidé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il compte dans ses rangs près de 100 membres titulaires. Parmi eux  : 

•  60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements élus par leurs pairs tous les quatre ans (deux ans pour les étudiants).

Ils représentent les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche. 37 d’entre eux représentent des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

On note aussi la présence de dix représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique, de sept représentants des personnels des établissements publics à caractère industriel et commercial, de quatre responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et de deux représentants des responsables des établissements publics de recherche.  

• 40 personnalités extérieures, nommées par arrêté de la ministre de l’ESR.

Près de la moitié d’entre eux représentent des employeurs et salariés. Trois personnes provenant de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental sont choisies.

Les intérêts des associations de collectivités territoriales (deux représentants), des régions (un représentant) et des villes (un représentant) comportant des implantations de formations supérieures et d’activités de recherche, ainsi que ceux des fédérations de parents d’élèves (deux représentants) et des organisations représentatives étudiantes (deux représentants) sont aussi défendus. Cinq élus participent à titre consultatif. 

À noter que pour tous, le nombre de mandats est limité à deux. 

Aller plus loin : Plongée au cœur du Cneser, le «  Parlement  » de l’ESR.

Comment fonctionne le Cneser ?

Le conseil national se réunit pour un minimum de trois sessions annuelles. L’une d’elles est obligatoirement consacrée au débat budgétaire.

La structure dispose d’une commission permanente, composée de 41 membres. Elle exerce l’ensemble des attributions dévolues au Cneser, en dehors des séances plénières (Art. D 232-14.du code de l’Éducation). Le Cneser dispose enfin de commissions d’études spécialisées ayant pour objet d’instruire des dossiers et de formuler des propositions d’avis qui seront soumis pour délibération au conseil national en formation plénière ou à sa commission permanente (Art. D 232-16 du code de l’Éducation).

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant, préside le Cneser. 

Comment sont élus ses membres ?

Les représentants des personnels des établissements sont élus au suffrage direct par et parmi l’ensemble des personnels dans les différents collèges.

Les représentants des étudiants sont élus parmi les membres étudiants titulaires et suppléants des conseil d’administration « et de la commission de la formation et de la vie universitaire des conseils académiques et parmi les membres doctorants titulaires et  suppléants de la commission de la recherche des conseils académiques », ou des organes en tenant lieu, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ils sont élus par de grands électeurs désignés parmi les mêmes membres étudiants des conseils précités.

Les représentants des responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont désignés par chacune de leur conférence.