Repyramidage des ITRF : « Certains postes ouverts n’ont visiblement pas rencontré leur public »

Le repyramidage ne concerne pas seulement les enseignants-chercheurs ! Une partie des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques (Biatss) sont également concernés par ces possibilités de promotion.

Un dispositif établi en marge de la Loi de programmation de la recherche (LPR) grâce à l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières du 12 octobre 2020. Le ministère de l’enseignement supérieur en a proposé un premier bilan dans un document diffusé  en vue de la réunion du comité de suivi de cet accord, le 12 avril 2023. Étaient présents tous les signataires de l’accord (SNPTES-Unsa, Unsa éducation, Sgen-CFDT, France Universités, le CNRS, l’Inserm, l’Inria et l’Inrae), mais aussi la CGT, FO, Sud et la FSU.

Cédric Clerc, secrétaire national du SNPTES-Unsa, répond à Campus Matin sur les enjeux propres aux personnels administratifs et techniques. 

Avez-vous le sentiment d’une priorité donnée aux enseignants-chercheurs, au détriment des personnels Biatss ?

Cédric Clerc : Il est clair que la priorité a été donnée aux mesures concernant les enseignants-chercheurs et aux chercheurs, mais on ne peut pas considérer pour autant que cela s’est fait au détriment des personnels Biatss. La déclinaison de l’accord pour les ingénieurs, techniciens et personnels administratifs (ITA), les ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) et les personnels des bibliothèques suit son cours. Le problème n’est pas là.

Quels sont les manques selon vous ? 

Les possibilités de repyramidage de la filière ITRF ne sont pas suffisantes

Les personnels de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (Aenes) ne sont malheureusement pas pris en compte par cet accord et les mesures les concernant décidées au niveau interministériel ne sont pas mises en œuvre par l’ensemble des établissements.

Les personnels des bibliothèques ne bénéficient pas d’un plan de repyramidage qui est pourtant nécessaire au vu de l’évolution de leurs missions. Les possibilités de repyramidage de la filière ITRF ne sont pas suffisantes et une distinction entre les branches d’activité professionnelle demeure. Enfin, le SNPTES constate que la gestion des politiques indemnitaires établissement par établissement ne permet pas d’atteindre l’objectif de convergence indemnitaire prévu par l’accord LPR.

Le SNPTES regrette que les données utilisées par la direction générale des ressources humaines pour orienter son action et revaloriser l’ensemble de l’indemnitaire Biatss ne soient pas connues. Les directives envoyées aux établissements ne tiennent pas compte de la réalité du terrain et des montants effectivement versés aux agents.

En se basant sur des moyennes abracadabrantesques, faisant référence à une approche par grade lorsque l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (Ifse) ne le prévoit pas, les interprétations et les moyens alloués aux établissements ne permettent pas d’atteindre les objectifs.

Comment les établissements appliquent-ils les mesures ? 

Nous constatons une grande disparité. Nous contestons le bilan présenté par la direction générale des ressources humaines qui compare uniquement des moyennes, n’apporte aucune précision sur les montants maximums et minimums et ne compare pas les montants versés entre les branches d’activité professionnelle (BAP) alors que nous savons que les ITRF de certaines branches d’activité bénéficient généralement de montants d’IFSE plus favorables que ceux des autres BAP. 

49 possibilités de promotions sont infructueuses et seront reversées dans les contingents 2023. Comment l’expliquer ?

La complexité de la démarche de candidature a probablement découragé des candidats potentiels.

Il y a plusieurs facteurs qui peuvent expliquer ce résultat. Le mode de sélection n’est pas adapté au repyramidage. Le SNPTES a toujours revendiqué un recrutement avec un jury national pour ce qui concerne les repyramidages.

Par ailleurs, certains postes ouverts n’ont visiblement pas rencontré leur public, ou l’information de cette nouvelle possibilité n’a pas été suffisamment communiquée aux intéressés. La complexité de la démarche de candidature dans des délais courts et un format nouveau ont probablement découragé des candidats potentiels.

Par ailleurs, des candidats ont parfois postulé à des postes ouverts dans un établissement qui n’était pas celui de leur affectation. Certains de ces candidats ont été lauréats, mais ont finalement décliné pour des raisons personnelles. Cette raison est, à n’en pas douter, la démonstration que le mode de sélection retenue par le ministère n’est pas adéquat lorsqu’il s’agit de repyramidage de la filière.

Les promotions supplémentaires ont été orientées vers les BAP d’activité de personnels qui supportent la recherche et moins vers ceux qui supportent la formation…

Dans le cadre des négociations préalables à la signature de l’accord, nous avons évidemment demandé plus de possibilités de repyramidage et l’ouverture de ces recrutements exceptionnels à l’ensemble des ITRF et non pas uniquement aux personnels affectés dans un labo de recherche. Le ministère a toujours refusé prétextant qu’il s’agissait d’une loi de programmation de la recherche et que seuls les emplois scientifiques devaient être requalifiés.

Nous avons néanmoins été en partie entendus avec la prise en compte des ITRF des BAP scientifiques affectés en partie et en totalité à l’enseignement. Malheureusement, nous ne pouvons que constater avec indignation que certains jurys ont favorisé l’appui à la recherche au détriment de l’appui à l’enseignement. Ce n’est heureusement pas le cas de tous les établissements.

Y a-t-il d’autres points d’attention ?

Le SNPTES n’a toujours pas été entendu sur sa demande d’adhésion des corps d’enseignants du supérieur (Prag-PRCE) au Ripec. Sur cette question, le ministère de l’ESR et de l’éducation nationale se renvoient la balle. Nous attendons des réponses concrètes dans le cadre de la clause de revoyure.

Un nécessaire besoin de remettre à plat l’articulation des corps de catégorie A de la filière ITRF

Par ailleurs, si la fusion des deux premiers grades d’IGR tend à vouloir fluidifier la carrière des ingénieurs de recherche, il y a un nécessaire besoin de remettre à plat l’articulation des corps de catégorie A de la filière ITRF.

Le SNPTES porte notamment le mandat de l’intégration du corps des assistants-ingénieurs dans celui des ingénieurs d’études, l’accès à la hors-échelle A pour les ingénieurs d’études ainsi qu’une reconnaissance des ingénieurs de recherche avec des revalorisations indiciaires avec un indice terminal hors échelle C.