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Pourquoi les docteurs vont-ils désormais prêter serment ?

Par Marine Dessaux | Le | Doctorat

Ils rejoignent les médecins, avocats, magistrats… avec quelques nuances ! Désormais, les docteurs, à l’issue de leur soutenance, prêteront serment. Un serment qui ne signifie pas l’entrée dans un ordre professionnel, mais qui est lié à l’obtention d’un diplôme et à l’intégrité scientifique qui l’accompagne. Explications.

Cérémonie de remise des diplômes de doctorat Université Paris Cité, promotion 2021. - ©  Université Paris Cité
Cérémonie de remise des diplômes de doctorat Université Paris Cité, promotion 2021. - ©  Université Paris Cité

C’est un pas de plus pour sensibiliser à l'éthique et l’intégrité scientifique dans le doctorat : désormais, à l’issue de la soutenance, après un verdict du jury positif, les nouveaux docteurs prêteront serment.

Une mesure mise en œuvre tout récemment, par un arrêté du 26 août 2022 paru le 31 août au Journal officiel, mais qui est l’aboutissement d’une réflexion lancée dès les années 90 par des intellectuels et scientifiques tels que Michel Serres et Pierre Léna.

Il a fallu attendre octobre 2020, alors qu’en plein cœur de la crise sanitaire, plusieurs affaires ont ébranlé la confiance du public dans la science (notamment celle de la chloroquine), pour voir l’adoption pendant les débats sur la loi de programmation de la recherche (dite « LPR »), d’un amendement porté par les élus communistes Pierre Ouzoulias, Jérémy Bacchi et Céline Brulin. 

Le « serment des docteurs relatif à l’intégrité scientifique » était né. Encore fallait-il en imaginer le contenu concret…

Que dit le serment ?

Le texte publié au Journal officiel est le suivant : 

« En présence de mes pairs. Parvenu(e) à l’issue de mon doctorat en […], et ayant ainsi pratiqué, dans ma quête du savoir, l’exercice d’une recherche scientifique exigeante, en cultivant la rigueur intellectuelle, la réflexivité éthique et dans le respect des principes de l’intégrité scientifique, je m’engage, pour ce qui dépendra de moi, dans la suite de ma carrière professionnelle quel qu’en soit le secteur ou le domaine d’activité, à maintenir une conduite intègre dans mon rapport au savoir, mes méthodes et mes résultats. »

Mais comment a-t-il été élaboré ? Chargé de concrétiser ce qui n'était alors qu’un article de la LPR, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (Mesri), sous l'égide Frédérique Vidal, s’est tourné vers l'Office français de l’intégrité scientifique (Ofis), l'Académie des sciences et le Réseau national des collèges doctoraux (RNCD).

De la surprise au chantier

Sylvie Pommier est présidente du RNCD. - ©  Université Paris-Saclay
Sylvie Pommier est présidente du RNCD. - ©  Université Paris-Saclay

Après une première phase de surprise face à cette nouveauté, il a fallu se retrousser les manches. « Nous ne nous attendions pas à la création d’un tel serment, raconte Sylvie Pommier, présidente du RNCD, il a d’abord fallu déterminer quelle serait l’intention. Suite à une première phase d’incompréhension a suivi une phase de questionnement : fallait-il créer un serment dès le début de la thèse [comme c’est notamment le cas à l’entrée de l'École nationale de la magistrature, NDLR] et avoir les mêmes attentes dès le premier jour du doctorat que pour un chercheur ? Cela semblait compliqué. »

S’est également posée la question de proposer un ou plusieurs textes parmi lesquels le doctorant aurait pu choisir. « Cela aurait été intéressant d’avoir deux ou trois textes, mais cette option n’a finalement pas été retenue en raison d’une mise en œuvre complexe », explique Sylvie Pommier.

Ensuite est venu le temps de la rédaction. « Nous avons trouvé un consensus rapidement, notre souci commun était de produire un texte court, vraiment centré sur l’intégrité scientifique sans considération plus générale de vertu ou morale. Nous voulions également mettre en avant le fait que ce serment n’est pas porté uniquement par ceux qui poursuivront une carrière dans la recherche : la formulation ouvre aux autres trajectoires professionnelles », se remémore Stéphanie Ruphy, directrice de l’Ofis.

Un serment collectif

Directrice de l’Office français d’intégrité scientifique (OFIS) depuis avril 2021, Stéphanie Ruphy est également professeure de philosophie des sciences à l’ENS-PSL. - ©  Benjamin Girette, Ofis
Directrice de l’Office français d’intégrité scientifique (OFIS) depuis avril 2021, Stéphanie Ruphy est également professeure de philosophie des sciences à l’ENS-PSL. - ©  Benjamin Girette, Ofis

Autre point spécifique, le texte précise « pour ce qui dépendra de moi », une façon de rappeler que les exigences de l’intégrité scientifique ne reposent pas uniquement sur les épaules d’un individu, mais sur tout l’écosystème de la recherche, explique celle qui est également professeure en philosophie.

Elle souligne aussi que « les doctorants vont signer à l’entrée de leur thèse une charte expliquant que le futur docteur devra prêter serment, celle-ci sera également signée par les encadrants et le laboratoire : c’est une façon de marquer que ce serment est collectif ».

En effet, les établissements publics d’enseignement supérieur doivent faire évoluer leur charte du doctorat, en y intégrant un paragraphe relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique.

Quelle valeur ?

Le serment des docteurs, contrairement à celui des avocats, médecins ou policiers, a une valeur purement symbolique puisqu’il n’est pas juridiquement contraignant. Néanmoins « sa pratique est ancrée dans un cadre légal et engage moralement la docteure ou le docteur, qui peuvent l’invoquer pour refuser d’effectuer des actions en tension avec les principes de l’intégrité scientifique », précise la fiche pratique de l’Ofis.

« Cela ne marque pas l’entrée dans un ordre professionnel, qui aurait une compétence pour sanctionner, mais l’obtention d’un diplôme. Il reflète que, lorsqu’on est docteur, on a un certain rapport à la méthode scientifique », complète Stéphanie Ruphy.

Critiques

Sur les réseaux sociaux, la parution du serment a créé la surprise et suscité de premières critiques. Les uns estimant qu’une telle démarche n’aura aucun impact, les autres s’interrogeant sur les conséquences en cas de refus de prêter le serment.

Pour Stéphanie Ruphy, il faut appréhender ce serment comme un levier d’action en faveur de l’intégrité scientifique parmi d’autres. « C’est une pièce du puzzle avec une forte portée symbolique », dit-elle.

« C’est symbolique certes, mais les symboles ça compte, acquiesce Sylvie Pommier. Cela peut marcher comme ne pas fonctionner : tout dépend de la façon dont on en fait usage. »

La France pionnière

Parce que la mesure est prévue par la loi et généralisée au niveau national, la France fait figure de pionnière. En effet, la concrétisation du serment est le fruit d’une volonté politique puisque c’est l’État, et non les universités, qui en sont à l’initiative. À l'étranger, des serments existent, mais portent sur des enjeux plus généraux que la seule intégrité scientifique (comme en Pologne ou Hongrie) ou sont locaux (comme à l'Université de Maastricht).

Une originalité qui a d’ailleurs été soulignée par le magazine Science, et a attiré l’attention d’autres pays, comme l’Espagne, se réjouit Stéphanie Ruphy.

Qui est concerné ?

Prêteront serment :

• Tous les doctorants inscrits à partir de ce 31 août, qui débuteront en majorité leur thèse à l’automne ;

• Tous les doctorants déjà inscrits, mais qui doivent se réinscrire pour une année supplémentaire (un doctorant qui débute sa deuxième année, par exemple) et qui signeront à cette occasion une charte du doctorant amendée ;

Pour les soutenances dans les mois à venir ne suscitant pas de réinscription, la prestation de serment se basera sur le volontariat.

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