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Augmentation du point d'indice : et pour les contractuels ?

Par Isabelle Cormaty | Le | Personnels et statuts

Les fonctionnaires ne seront pas les seuls concernés par les revalorisations salariales après l’augmentation de 3,5 % du point d’indice en juillet. Certaines universités ont travaillé à des augmentations équivalentes pour les contractuels. Un impératif dans un contexte de pénurie de personnel.

Le point d’indice des fonctionnaires n’avait pas été réévalué depuis 2017. - ©  France Universités - Université de Lorraine
Le point d’indice des fonctionnaires n’avait pas été réévalué depuis 2017. - ©  France Universités - Université de Lorraine

C'était une mesure attendue par les quelque 5,56 millions d’agents de la fonction publique et promise avant la présidentielle par le chef de l'État, Emmanuel Macron. Fin juin, le gouvernement a annoncé une hausse de 3,5 % du point d’indice des fonctionnaires qui sert de référence pour le calcul des salaires. Une augmentation appliquée sur les fiches de paie de juillet (ou en août avec effet rétroactif).

Les contractuels de l’ESR vont-ils, par extension, bénéficier d’une revalorisation salariale dans les écoles et universités publiques ? Et comment ces hausses seront-elles financées ? Trois établissements racontent les décisions qu’ils ont prises pour assurer une égalité de traitement entre titulaires et non-titulaires et renforcer l’attractivité de leurs services dans un contexte de pénurie de personnels.

Des grilles de salaire calquées sur la fonction publique

Christian Guibert est directeur des ressources humaines de l’Université du Mans et directeur général des services adjoint. -
Christian Guibert est directeur des ressources humaines de l’Université du Mans et directeur général des services adjoint. -

Dans les établissements qui calquent les grilles de rémunération des contractuels sur celles de la fonction publique, les contractuels ont profité d’une hausse de leur salaire, du même ordre que les agents publics et à la même date. Une revalorisation autofinancée dans la plupart des situations. C’est le cas notamment à Le Mans Université, comme l’explique Christian Guibert, directeur général des services adjoint et directeur des ressources humaines de l’université. 

« La revalorisation des contractuels est automatique dans la mesure où les contrats des personnels contractuels font référence à l’indice de la fonction publique. »

Une égalité de traitement entre fonctionnaires et contractuels

À l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), les non-titulaires et les fonctionnaires touchent la même rémunération. 

Anne-Sophie Ho Massat est DGS depuis le 24 janvier 2022. - ©  Anne-Sophie Ho Massat
Anne-Sophie Ho Massat est DGS depuis le 24 janvier 2022. - ©  Anne-Sophie Ho Massat

« Depuis 2017, l'établissement a mis en place une politique de lutte contre la précarisation des contractuels avec une cdisation des non-titulaires au bout de quatre ans et une équité de traitement dans le déroulement de la carrière par rapport aux fonctionnaires. Le Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) a été transposé à l’identique pour les contractuels », souligne Anne-Sophie Ho Massat, directrice générale des services de l'établissement depuis janvier 2022.

Les contractuels de l’UVSQ ont donc été revalorisés en juillet. Une mesure financée en partie par la dotation d'État pour la revalorisation des carrières et sur fonds propres.  

Des politiques contre la précarisation des contractuels

François Martin est vice-président en charge des ressources humaines de l’Université Toulouse 3 Paul Sabatier. - ©  UT3 - Paul Sabatier
François Martin est vice-président en charge des ressources humaines de l’Université Toulouse 3 Paul Sabatier. - ©  UT3 - Paul Sabatier

À l'Université Toulouse 3 Paul Sabatier, la gouvernance a procédé à une refonte des grilles indemnitaires des contractuels en concertation avec les syndicats.

« Le conseil d’administration a voté le 4 juillet une augmentation importante des grilles de salaire de nos CDD et CDI. Cela représente une hausse de 250 à 350€ brut par mois pour les catégories C, un peu moins pour les catégories B », détaille François Martin, le vice-président délégué aux ressources humaines de l’université.

Les grilles de rémunération des contractuels se situent maintenant juste en-dessous de celles des fonctionnaires. « Nous réfléchissions à cette politique depuis plus d’un an pour pallier les difficultés de recrutement. Nous pilotons de mieux en mieux notre université, ce qui nous permet de dégager des ressources propres et de financer cette revalorisation », ajoute-t-il. Le coût de cette mesure mise en oeuvre depuis le 1er septembre s'élève à 800 000€ jusqu'à la fin de l’année civile. 

Renforcer l’attractivité des établissements

Dans les universités de Toulouse 3 et Versailles Saint Quentin-en-Yvelines, ces efforts RH sur les contractuels ne découlent pas de la hausse du point d’indice en juillet. Mais visent à renforcer sur le long terme l’attractivité des services touchés par les pénuries de personnels. Au niveau national, les directions de l’immobilier, de l’informatique, les agents comptables ou les services juridiques entre autres souffrent de difficultés de recrutement.

« Sur des emplois de catégorie B ou C, la rémunération fait toute la différence. Une personne du pôle juridique de l’université a changé de service dernièrement, nous avons recruté un contractuel pour la remplacer et nous avons reçu une soixantaine de candidatures contre quatre ou cinq auparavant », illustre le vice-président RH de l’Université Toulouse 3. 

Les postes sur projet peu concernés par les augmentations

Les personnels recrutés dans le cadre d’un appel à projets bénéficient rarement d’augmentations salariales, l’enveloppe allouée au projet n'étant pas réajustée en cours de route. À l’Université Toulouse 3, les contractuels terminant un projet en 2022 ne seront pas revalorisés tandis que ceux poursuivant leur mission en 2023 le seront.

« Les recrutements au forfait pour des projets de recherche notamment ne seront pas revalorisés, mais nous menons une réflexion de fond pour mieux prendre en compte leur situation », assure la DGS de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

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