Régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs ou Ripec

Qui est concerné ?

• Les professeurs des universités et maîtres de conférences ;
• Les directeurs et chargés de recherche ;
• Les délégués régionaux académiques à la recherche et à l’innovation et enseignants-chercheurs placés en délégation auprès de l’Institut universitaire de France ou d’un organisme de recherche.
• Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre intéressé peut, en outre, autoriser, selon un tableau d’assimilation par grade, le versement de ce régime indemnitaire à d’autres fonctionnaires de grade équivalent ne relevant pas de ces corps et en exerçant les missions.

Quelles sont les trois composantes du Ripec ?

Les personnels concernés peuvent bénéficier :

• d’une indemnité liée à leur grade, dite « C1 » ou « socle » ;
• d’une indemnité liée à l’exercice de certaines fonctions et responsabilités particulières (« C2 »),
• d’une prime individuelle liée à la qualité de leurs activités et de leur engagement professionnel (« C3 »).

Les composantes 1 et 2 sont des indemnités que les enseignants-chercheurs et chercheurs touchent de droit, la C3 est une prime liée à une appréciation.

La prime d’indemnité statuaire (C1)

L’indemnité statuaire de la composante 1 (C1) correspond aux anciennes primes de recherche et d’enseignement supérieur (Pres) et prime de recherche (PR). Son versement est mensualisé. En cas de temps partiel ou d’activité à temps incomplet, elle est proratisée.

Les enseignants-chercheurs doivent avoir accompli l’intégralité de leurs attributions individuelles de service pour en bénéficier. C’est la même chose pour les personnels placés en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques (CRCT) ou en congé pour projet pédagogique (CPP) et aux personnels qui bénéficient de décharges de service.

Qui est concerné par l’indemnité statutaire ?

L’indemnité statuaire est versée en application d’un barème annuel par grade aux personnes qui exercent en position d’activité ou de délégation :

• pour les enseignants-chercheurs, les missions fixées à l’article L. 123-3 du code de l’éducation (formation, recherche, diffusion, orientation, insertion, coopération internationale…) ;
• pour les chercheurs, les missions fixées à l’article L. 411-1 du code de la recherche (développement des connaissances, transfert, information diffusion, participation à la formation, administration, expertise…).

Elle est également versée aux personnes mises à disposition pour création d’entreprise ou pour concours scientifique en application des articles L 531-1 et L 531-8 du code de la recherche.

L’indemnité liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières (C2)

Cette indemnité est liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières. Le montant de cette composante est plafonné par groupes de fonctions ou par le niveau des responsabilités exercées. Son versement est aussi mensualisé.

Les fonctions et responsabilités concernées sont déterminées par décision du chef d’établissement. Dans le cas où le bénéficiaire relève de plusieurs groupes de fonctions ou responsabilités, il bénéficie du plafond annuel le plus élevé.

Enfin, pour bénéficier de cette composante, les enseignants-chercheurs doivent exercer les fonctions ou responsabilités concernées en sus de leurs obligations de service. Elle peut être versée même si la personne n’est pas juridiquement affectée dans l’établissement où les fonctions et responsabilités sont exercées.

Les enseignants-chercheurs placés en position de délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques ou en congé pour projet pédagogique ne peuvent pas en bénéficier.

Elle peut être accordée pour reconnaître l’exercice d’une mission temporaire confiée par le chef de l’établissement sur le fondement d’une lettre de mission pour une durée maximale de 18 mois, ainsi qu’à toute personne qui exerce au sein de cet établissement des missions telles que définies par le second article sans y être affectée.

Voir : « Le nouveau régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et chercheurs expliqué ».

La prime individuelle (C3)

Remplaçant la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR), cette prime est versée sur dossier de candidature. Elle est fixée en fonction d’un montant annuel plancher et d’un montant annuel plafond.

L’évaluation des candidatures pour cette prime repose sur des avis successifs en étudiant les dossiers à l’identique, d’abord du conseil académique en formation restreinte, puis de la section compétente du Conseil national des universités.

Pour les chercheurs, une décision du président ou du directeur de l’organisme précise le calendrier et les modalités de dépôt des candidatures. Les dossiers sont évalués par l’instance d’évaluation compétente à l’égard du chercheur concerné en application des règles statutaires de son corps.

La prime est attribuée sur décision du président d’université ou directeur d’établissement pour une durée de trois ans, la seule exception étant l’exécution d’une mission temporaire confiée par le chef de l’établissement sur le fondement d’une lettre de mission pour une durée maximale de 18 mois. Son versement est mensuel.

Sur cette période, les bénéficiaires ne peuvent pas déposer une autre demande de prime individuelle. Au terme de la période, un délai de carence d’un an est prévu où ils ne peuvent demander une nouvelle prime individuelle pour le même motif. La règle peut être contournée avec un motif différent.

Quelles sont les primes cumulables avec le Ripec ?

• La rémunération des personnels qui participent, au-delà de leurs obligations statutaires de service, à la conclusion et à la réalisation des contrats de formation professionnelle avec d’autres personnes morales.
• L’indemnité pour service à la mer.
• La prime d’administration des présidents d’universités et chefs d’établissement.
• L’indemnité prévue pour les Drari et Drari adjoints.
• L’indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels.
• L’indemnité pour travaux supplémentaires.
• La prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet, de délégué du gouvernement et de coordinateur national, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
• La prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) pour les personnels apportant une contribution exceptionnelle à la recherche et aux lauréats d’une distinction scientifique de niveau international ou national, ou encore aux enseignants-chercheurs en délégation à l’IUF ;
• La prime spécifique de fonctions des chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales.
• La prime d’intéressement.
• Les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail.

Des revalorisations prévues jusqu’en 2027

Le montant annuel de la composante C1 (liée au grade) du régime indemnitaire unifié à destination des enseignants-chercheurs, personnels assimilés et des chercheurs (Ripec), en vigueur depuis le 1^er janvier 2022, augmente progressivement.

Par un arrêté du 22 décembre 2023, elle est passée à 4200 € pour l’ensemble des personnels concernés, contre 3500 € en 2023 et 2800 € auparavant.

Selon le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), d’ici à 2027, la composante indemnitaire sera progressivement revalorisée pour atteindre 6400 € par an.

Pour aller plus loin : Rémunération et primes : ce qui évolue sur votre fiche de paie en 2024