Hausse du point d’indice, primes… ce qui change pour les fonctionnaires au second semestre 2023

Après une première revalorisation du point d’indice de 3,5 % en juillet 2022, le ministre de la transformation et de la fonction publique, Stanislas Guérini a annoncé le 12 juin une hausse de 1,5 % du point d’indice des fonctionnaires qui sert de référence pour le calcul des salaires. Une mesure effective à partir du 1^er juillet 2023. 

Des hausses de salaire en deux temps

Cette augmentation du point d’indice sera complétée par une distribution de cinq points au 1^er janvier 2024. Des mesures plus fortes pour les catégories C et les bas salaires seront mises en place à partir de juillet «  avec plus de neuf points d’indices majorés supplémentaires pour rétablir la progressivité des grilles de rémunération, sur la base du relèvement de l’indemnité mensuelle de technicité au niveau du Smic en 2023  », indique le Gouvernement.

Combien cela représente-t-il  ?

«  Les gains de rémunération s’élèveront jusqu’à 13 % sur le second semestre 2023 (par rapport à janvier 2023) pour les agents les moins bien rémunérés dans la fonction publique  ; soit 228 € brut par mois pour un agent de premier niveau  », précise le ministère. 

«  Nous allons consacrer pour 2023 la même enveloppe qu’en 2022 alors que nous avions pris des engagements exceptionnels, soit 3,5 milliards d’euros pour le second semestre 2023 et autour de 6 milliards pour l’année 2024. Mais cette année, contrairement à 2022, nous allons utiliser l’enveloppe pour concentrer les efforts sur les bas salaires  », souligne Stanislas Guérini.

Quelles sont les zones d’ombre  ? 

Un point d’interrogation majeur demeure pour les établissements du supérieur et les autres employeurs publics : la revalorisation du point d’indice sera-t-elle compensée par l’État  ?

Lors de la précédente hausse du point d’indice en juillet 2022, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche avait en partie financé les dépenses supplémentaires engagées par les établissements. Le Gouvernement avait déboursé 370 millions d’euros pour compenser la hausse du point d’indice dans les universités… mais uniquement pour l’année 2023. Pour 2022, universités et écoles ont dû piocher dans leurs fonds de roulement dans un contexte tendu, marqué notamment par la flambée des prix de l’énergie. 

Autre question en suspend : les contractuels seront-ils concernés par les hausses de salaire  ? Oui dans les établissements qui calquent les grilles de rémunération des contractuels sur celles de la fonction publique. Pour les autres, le choix est laissé à la libre appréciation de la gouvernance.

Un prochain échange avec les organisations syndicales et le ministère de la transformation et de la fonction publique est d’ores et déjà programmé en juillet sur la mise en œuvre de toutes ces mesures. D’après la CFDT Fonctions publiques, les syndicats ont par ailleurs obtenu du ministre «  l’engagement d’une nouvelle réunion avant l’été où la question de la négociation de la politique salariale sera posée  ».

Quelles sont les autres mesures annoncées  ?

Outre les mesures indiciaires, le ministre de la transformation et de la fonction publique a présenté d’autres mesures qui constituent le «  paquet pouvoir d’achat  ». Une prime allant de 300 à 800 € brut sera versée à l’automne pour les agents qui touchent moins de 3250 € brut mensuel. 

À cela s’ajoutent plusieurs revalorisations, notamment : 

• celle des frais de mission avec une augmentation du plafond des nuitées hôtelières et de l’indemnité repas  ;
• du barème de monétisation des comptes épargne-temps  ;
• de la prise en charge de frais de transport à partir de septembre. Pour les fonctionnaires en Île-de-France, le passe Navigo sera remboursé à 75 %, soit 20 € de plus par mois selon l’exemple cité par Stanislas Guérini.  

La garantie individuelle de pouvoir d’achat, c’est-à-dire l’indemnité versée aux agents dont le traitement indiciaire brut aurait évolué moins vite que l’indice des prix à la consommation, en cumul sur une période de quatre ans, est aussi reconduite en 2023.

Quelles réactions des syndicats  ?

Déçus, certains syndicats ont quitté la réunion avec Stanislas Guérini avant la fin. Côté enseignement supérieur, Sup’Recherche Unsa a vivement critiqué les annonces  : 

«  Stanislas Guerrini avait annoncé un “geste” sur le point d’indice… ce fut un tout petit geste : 1,5 % de revalorisation du point d’indice et quelques points supplémentaires octroyés en janvier 2024,  » est tout ce donc vont bénéficier les personnels que nous représentons. Avec une inflation annuelle supérieure à 5 % en mai 2022 et mai 2023, ils vont perdre sur ces deux années plus de 5 % de pouvoir d’achat », s’insurge le syndicat.

«  Le gouvernement a mis au cœur de la Loi de programmation de la recherche la question de l’attractivité des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce n’est pas ainsi qu’il va être renforcé ! Pour sortir de ce paradoxe une seule solution : réviser les grilles de rémunération des enseignants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs  », réclame-t-il.