Laïcité : un guide inédit pour trancher les cas concrets à l’université
La laïcité est un principe républicain essentiel, mais il est parfois mal interprété. À l’occasion des 120 ans de la loi du 9 décembre 1905, l’Université d’Orléans a publié un vademecum de la laïcité avec, pour la première fois, une foire aux questions visant à éclairer agents et étudiants sur leurs droits et leurs devoirs.
Un enseignant-chercheur en déplacement dans le cadre de ses fonctions peut-il porter un signe religieux distinctif ? Un doctorant ne recevant pas de financement de l’université est-il astreint à une stricte neutralité ? Un étudiant peut-il prier discrètement à la BU ?
L’application du principe de laïcité soulève parfois des interrogations pratiques chez les agents de la fonction publique comme chez les étudiants. Afin d’y répondre, l’Université d’Orléans a créé un vademecum de la laïcité comprenant, proposition inédite, 23 questions formulées à partir de cas d’espèces rapportés par les directions, les services et les associations étudiantes.
« C’était un pari. Personne ne l’avait fait jusqu’à présent », constate Didier Chavrier, Vice-Président Égalité, Diversité, Inclusion et référent laïcité de l’établissement. Le 120ᵉ anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, instituant la séparation des Églises et de l’État, a été choisi, symboliquement, pour faire aboutir ce processus d’« échanges et de cartographie des questions » engagé un an plus tôt.
Une aide à la prise de décision
Il existait déjà, depuis 2023, un guide de la laïcité dans la fonction publique élaboré par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et le ministère de l’Intérieur, ainsi qu’un guide de la laïcité à l’université publié par France Universités.
« Ce sont des guides très intéressants, mais qui ont une portée plutôt philosophico-juridique. Ils donnent un cadre très général, observe Didier Chavrier. Le vademecum de l’Université d’Orléans vise quant à lui à répondre aux questions pratico-pratiques que se posent les agents et les étudiants. Il permet de donner sens aux grands concepts, aux grandes lois, en présentant des situations concrètes qui peuvent être rencontrées sur le terrain ».
Ce recueil se veut une aide à la prise de décision. Conçu avec le service juridique de l’établissement, il rappelle les droits et les devoirs associés à chaque statut et donne des indications précises sur lesquelles s’appuyer pour traiter les situations.
Lorsqu’un étudiant ou un agent ne respecte pas le principe de laïcité, il s’expose à « l’engagement de poursuites disciplinaires ou pénales », peut-on par exemple lire dans le vademecum. Mais le document donne aussi des clefs pour éviter cela. « Le vademecum de l’Université d’Orléans possède une indéniable dimension prophylactique, souligne Didier Chavrier. En informant et en sensibilisant, il permet de prévenir certaines situations et participe à la diffusion d’une nécessaire culture de la laïcité ».
Déconstruire des contresens
Le vice-président et référent laïcité de l’Université a pu observer une « méconnaissance » de ce sujet, notamment lors d’entretiens de recrutement, de formations des personnels ou encore d’échanges avec les étudiants. Parmi les contresens les plus répandus, il cite l’idée que la laïcité serait antireligieuse. « C’est totalement faux. Étymologiquement, la laïcité s’oppose à tout ce qui contribue à désunir le peuple. Historiquement, elle ne s’oppose pas aux croyants mais l’instrumentalisation des religions à des fins de domination politique ».
Il évoque un « contexte de société » qui dépasse largement le cadre de l’université. Les études d’opinion (dont une enquête Ifop de 2025) montrent des difficultés d’appréhension du principe de la laïcité qui sont, selon lui, « grandement entretenues par des discours politiques qui définissent à leur guise le terme laïcité ». La notion est perçue comme « complexe » par beaucoup d’agents et d’usagers de l’université qui en ont parfois, relève Didier Chavrier, une « interprétation très subjective ».
Face à ce constat, le vice-président et référent laïcité a d’abord rappelé à l’ensemble des agents l’obligation de suivre le module en ligne de la formation Mentor sur la laïcité dans la fonction publique, conformément au code général de la fonction publique et à la loi du 24 août 2021. « Cela permet d’arriver à un premier niveau de connaissances », indique-t-il.
Viennent ensuite les actions d’information, de sensibilisation et de formation (ateliers, expositions, conférences, etc.) organisées par l’université tout au long de l’année et, plus particulièrement, autour de la journée nationale de la laïcité du 9 décembre. Le vademecum s’inscrit à cet égard dans une démarche plus globale visant à diffuser une culture du droit et du principe de laïcité.
Analyser chaque situation
La première partie du document restitue quelques fondamentaux juridiques et historiques sur la laïcité, avant d’en venir à son application dans l’enseignement supérieur. La multiplicité des statuts qui s’y rencontrent complexifie parfois l’analyse des situations. Les doctorants sont-ils, par exemple, astreints à une neutralité stricte ? Oui, s’ils bénéficient d’un financement dans le cadre d’une thèse CIFRE (Conventions industrielles de formation par la recherche), sont attachés d’enseignement et de recherche (ATER) ou contractuels… Ils sont alors considérés comme agents de la fonction publique. Si ce n’est pas le cas, ils restent de simples étudiants, usagers du service public, et sont autorisés à manifester des signes d’appartenance religieuse sous réserve de respecter l’ordre public.
Le vademecum de la laïcité a été très bien accueilli par la communauté universitaire orléanaise et fait l’objet de nombreuses demandes de la part d’autres établissements du supérieur, intéressés par le niveau de détail des questions. Il a vocation à être partagé et enrichi chaque année. Rendez-vous est donné pour la prochaine édition le 9 décembre 2026.