Créer un conseil stratégique de la recherche et de l’innovation, des chaires d’excellence senior, une agence des grands défis sociétaux… En pleine revoyure de la Loi pour la recherche et alors qu’une convention du ministère est dédiée à ce sujet ce 29 avril, retrouvez les premières propositions formulées par les groupes de travail… en septembre 2019.
Revoyure de la LPR : relisons les rapports qui ont dessiné la loi
Activer la clause de revoyure de la Loi pour la recherche afin de faire atterrir les évolutions pour l’été 2025 : c’est ce qu’a annoncé le ministre chargé de l’ESR, Philippe Baptiste, en mars dernier. Le 8 avril, un premier groupe de travail sur le protocole RH s’est réuni et a été suivi d’une multilatérale avec les syndicats, le 15. Le 29, une convention s’est tenue à la Cité internationale universitaire de Paris, en présence d’acteurs de l’ESR et du ministre.
En attendant d’en savoir plus sur les évolutions réglementaires, législatives et budgétaires, Campus Matin s’est replongé cinq ans en arrière lorsque le projet de « LPPR » (loi de programmation pluriannuelle pour la recherche) s’est dessiné. En effet trois groupes de travail ont été missionnés par la ministre d’alors Frédérique Vidal, pour réfléchir au financement de la recherche ; à l’attractivité des emplois et des carrières ; et à la recherche partenariale et innovation. C’était en février 2019 et leurs travaux ont débouché, le 24 décembre 2020, sur la Loi pour la recherche (LPR).
Les propositions pour renforcer le financement de la recherche
Ce groupe de travail était animé par l’ancienne ministre de l’ESR, alors présidente de l’Université Paris-Saclay, Sylvie Retailleau, le P-DG du CNRS, Antoine Petit, et le mathématicien et à l’époque député, Cédric Villani.
Ils estimaient « indispensable » l’effort financier à apporter et ont suggéré :
La création d’un Conseil stratégique de la recherche et de l’innovation placé au plus haut niveau de l’État et de renforcer le rôle du ministère comme coordinateur. Et la désignation d’un seul organisme de recherche, établissement public à caractère scientifique et technologique ou à caractère industriel et commercial (EPST et Epic), comme chef de file.
La mise en place d’un système reposant sur la performance et l’évaluation pour sortir de l’opposition entre financements réguliers et appels à projets. Et poursuivre l’évolution du Hcéres comme outil de certification des dispositifs d’évaluation.
De porter une attention particulière aux appels à projets européens, insuffisamment mis à profit par la recherche française ; aux infrastructures de recherche ; aux SHS, dont le rôle est appelé à se renforcer, en particulier dans les interactions avec les sciences exactes ; et à l’interaction entre science et société, qui rejoint de grands enjeux de notre temps.
De valoriser le rôle des collectivités territoriales, en instaurant un dialogue régulier entre l’État, les collectivités territoriales et les établissements.
Mais aussi :
Sur la base de leur performance, donner aux organismes et aux universités les moyens de développer une politique scientifique de niveau mondial
Dans le cadre de la contractualisation, abonder la subvention des organismes de recherche pour leur permettre de répartir davantage de crédits compétitifs, et celle des universités sur la base de critères recherche pour leur permettre de développer une politique scientifique ambitieuse (500 millions d'euros par an).
Créer un bonus « performance scientifique » au sein des overheads versés par l’ANR, pour soutenir les capacités des organismes et universités à conduire une politique scientifique.
Assouplir les conditions de recours à l’emprunt des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et des EPST.
Conforter voire renforcer le mécénat en faveur des fondations intervenant en recherche.
Porter l’ANR au niveau des standards mondiaux du financement de la recherche par projets
Confier à l’ANR la gestion de tous les appels à projets recherche portés par des agences de financement nationales.
Porter le taux de succès aux appels à projets dans une fourchette de 25 à 40% pour s’aligner sur les standards internationaux.
Moduler le montant de l’aide financière (en relevant le financement moyen des projets à 400 ou 500 000 euros et la durée des projets en fonction des thématiques et appels, et en prenant en compte le niveau de maturité technologique).
Rehausser fortement les overheads dans une fourchette de 40 à 50 %, en distinguant :
les frais de gestion et préciput portés à 25 % des crédits scientifiques ;
un bonus « performance scientifique » à hauteur de 15 à 25 % des crédits scientifiques.
Renforcer la recherche partenariale en étendant le principe de l’abondement des laboratoires Carnot à l’ensemble des laboratoires français. Cette mesure qui vise à transformer les mentalités et les usages pourrait être financée dans le cadre du PIA 4 (de 60 à 100 millions d'euros).
Adapter les modalités des appels à projets : porter la durée à quatre ans minimum, réduire l’exigence de partenariats en cas de laboratoires fusionnés, privilégier les contrôles a posteriori aux contrôles a priori.
Renforcer la position de la France dans les AAP européens pour la porter à la hauteur de son potentiel scientifique
Appliquer le plan d’action interministériel d’amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l’innovation, notamment en encourageant le rapprochement en cours entre le niveau national et les acteurs de terrain.
Stimuler le dépôt de projets [européens] en mettant en place un abondement aux crédits reçus, sur le modèle du dispositif des instituts Carnot. Cette mesure transitoire vise à doter les établissements et organismes des moyens d’accompagner les porteurs, de dégager du temps pour les chercheurs et enseignants-chercheurs (E-C) et transformer l’approche des projets européens. Elle pourrait être financée dans le cadre du PIA 4 (de 80 M€ à 200 millions d'euros).
Reconnaître financièrement l’engagement des chercheurs et E-C dans des projets européens par une politique de primes et d’accélération du déroulement de carrière.
Dynamiser la gestion des infrastructures de recherche dont l’enjeu est primordial pour la performance de la recherche française
Établir une nouvelle feuille de route nationale élargie des infrastructures de recherche, sur la base des niveaux de mutualisation, internationaux, nationaux et régionaux.
Resserrer la gouvernance de chaque infrastructure de recherche autour de ses principaux partenaires financeurs.
Coupler les procédures d’obtention de l’usage d’une infrastructure de recherche et de financement pour le déroulement du projet scientifique.
Mettre en place une évaluation régulière de chaque infrastructure de recherche par le Hcéres, pour éclairer le pilotage national par l’ensemble des acteurs concernés.
Créer un fonds d’investissement dédié aux infrastructures de recherche de la feuille de route élargie, dans le cadre du PIA 4, pour le développement d’infrastructures nouvelles ou existantes dans des secteurs scientifiques à fort enjeu, en distinguant une enveloppe pour les infrastructures internationales et nationales et une enveloppe pour les infrastructures régionales (300 millions d'euros).
Doubler la capacité d’investir de Genci pour répondre aux besoins et garantir la place de la France dans le calcul intensif et dans le stockage des données (40 millions d'euros de budget annuel et 80 millions d'euros d’investissement dans le cadre du PIA 4 pour le calculateur européen Exascale).
Quelles propositions se sont concrétisées ?
Dans la LPR, trois grandes mesures concernaient les moyens pour la recherche : consacrer 3 % du PIB à la recherche (contre 2,2 % auparavant), 25 milliards d’euros supplémentaires investis entre 2021 et 2030 et un milliard de plus pour l’Agence nationale de la recherche (ANR) d’ici 2027.
D’autres propositions ont été concrétisées par ailleurs, notamment l’appel à manifestation d’intérêt Compétences et métiers d’avenir, lancé en 2021 dans le cadre de France 2030, ou le lancement d’un appel à projet spécifiquement dédié aux SHS. Concernant la place de la science dans la société, le label Science avec et pour la société (Saps) a été créé en 2021.
Le Hcéres, que les rapporteurs préconisaient de renforcer, a changé de statut en devenant une autorité administrative indépendante via la LPR. Mais il a vu depuis son existence menacée de façon inattendue : sa suppression a été adoptée le 24 mars, par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique. Le projet de loi devrait cependant, selon plusieurs sources, être maintenu lors de son passage en commission mixte paritaire.
Plusieurs mesures de simplification pour les personnels de recherche ont également été prises (notamment la fin des justificatifs pour les frais de repas), mais doivent faire l’objet d’un approfondissement tant le « fardeau administratif » est désormais jugé insupportable.
Les pistes pour renforcer l’attractivité des métiers de la recherche
Le deuxième groupe de travail était animé par Philippe Berta, alors député Modem et professeur de biologie à l’Université de Nîmes, Philippe Mauguin, P-DG d’Inrae, et Manuel Tunon de Lara, alors président de l’Université de Bordeaux et professeur de médecine respiratoire.
Ils pointaient un « diagnostic alarmant » concernant les carrières de la recherche, en raison des rémunérations des personnels sensiblement inférieures à celles des pays de l’OCDE, une érosion de l’emploi scientifique en dix ans, des conditions d’entrée dans la carrière défavorables et une grande disparité de gestion des ressources humaines.
Ils proposaient de :
Revaloriser, par le régime indemnitaire, les rémunérations de l’ensemble des personnels de la recherche
Revaloriser les rémunérations des personnels de la recherche au niveau de la moyenne de l’OCDE par des indemnités et de la moyenne des rémunérations de la fonction publique française, en respectant :
Un équilibre entre revalorisation pour tous et revalorisation ciblée, qui tiendra compte des différentes missions des chercheurs et enseignants- chercheurs ;
Un équilibre entre reconnaissance individuelle et reconnaissance collective.
Étudier la possibilité de déplafonner les compléments indemnitaires tirés des ressources propres.
Mener une réflexion complémentaire pour prendre en compte la spécificité des enseignants-chercheurs dans la construction du régime indemnitaire.
Relancer l’emploi scientifique permanent en se rapprochant des meilleures procédures de recrutement internationales
Doter les établissements de budgets sincères avec une subvention pour charge de service public permettant de stabiliser l’emploi scientifique permanent des établissements ;
Améliorer les conditions d’emploi des contractuels sur ressources propres en créant :
Un contrat à durée indéterminée de mission scientifique aligné sur la durée des projets de recherche pour contribuer à la déprécarisation des agents concernés.
Un contrat de post-doctorant jeune chercheur à durée déterminée pour améliorer les débuts de carrière dans la recherche publique.
Rapprocher les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs et des chercheurs des meilleures pratiques internationales par :
La création de chaires d’excellence junior pour attirer les jeunes talents avec un nouveau dispositif de recrutement de type tenure-track organisé par les établissements.
La création d’un programme national de chaires d’excellence senior pour attirer des chercheurs de grande réputation.
L’intégration d’une épreuve de mise en situation professionnelle aux procédures de recrutement.
L’augmentation des recrutements externes de directeurs de recherche et de professeurs des universités.
Une extension des dispenses de qualification pour les établissements qui le souhaiteraient et dont les processus de recrutement auront été certifiés.
Revaloriser le doctorat
Adapter la durée du contrat doctoral à la diversité des disciplines, des projets professionnels et de la parentalité, en prévoyant des périodes d’immersion en entreprise ou en administration, notamment au sein de la haute fonction publique.
Généraliser un financement dédié pour les doctorants en formation initiale.
Augmenter la rémunération minimale des contrats doctoraux.
Créer un cadre juridique spécifique pour le contrat doctoral.
Augmenter le nombre de thèses Cifre et en étendre le périmètre.
Améliorer l’entrée dans la carrière d’enseignant-chercheur ainsi que son déroulement
Améliorer les obligations de service d’enseignement en début de carrière pour faciliter les activités de recherche.
Analyser l’opportunité d’une fusion des corps d’enseignants-chercheurs.
Moderniser la gestion des RH pour améliorer l’attractivité et l’efficacité de l’emploi scientifique
Mettre en place une vraie gestion prévisionnelle de l’emploi scientifique.
Amplifier les dispositifs favorisant la mobilité par :
Une amélioration des conditions de reclassement.
Des mobilités mieux prises en compte dans l’avancement.
Un nouveau régime de congés sabbatiques (congés pour recherches et conventions thématiques) plus favorable aux activités de recherche.
Des mobilités facilitées entre organismes de recherche et universités.
Le développement ou la création d’emplois fonctionnels dans les universités et les organismes de recherche.
La création d’un statut de chercheur associé pour les organismes de recherche.
Adapter les obligations de service des enseignants-chercheurs :
En proposant un système de régulation collectif des charges d’enseignement au niveau de l’UFR ou du département et en y intégrant les laboratoires.
En menant des expérimentations sur la base d’un service évalué non plus en volume horaire mais en crédits ECTS.
Professionnaliser les procédures d’évaluation et en faire un des éléments clés de la gestion des ressources humaines par :
Le rétablissement de l’évaluation périodique des enseignants-chercheurs.
La consolidation du Hcéres pour s’assurer de la qualité des processus d’évaluation.
L’encouragement, à travers la composition des instances d’évaluation, de la reconnaissance d’activités autres que celles de la recherche.
Professionnaliser la gestion des ressources humaines par :
La reconnaissance de la qualité de la gestion des RH comme un axe important de la relation contractuelle organismes-établissements / ministère.
La mutualisation de certaines formations (notamment celle des cadres pour la gestion de projet, des infrastructures…).
Instaurer des « contrats d’objectifs et de moyens pluriannuels » pour suivre la réalisation des grands objectifs de la loi de programmation de la recherche
Établir des contrats d’objectifs, de moyens et de performance (Comp) quinquennaux entre les universités, les organismes de recherche et le ministère en charge de la recherche.
Les propositions qui se sont concrétisées
Les rémunérations ont été revalorisées, notamment au travers d’un nouveau régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (Ripec). Les possibilités d’évolution de maître de conférences à professeur des universités se sont multipliées via le repyramidage.
Les chaires de professeurs juniors ont été créées - mais il est un peu tôt pour un bilan complet puisque les premières titularisations ne sont pas encore intervenues. D’autres mesures ont été prises : le recrutement hors conseil national des universités, le CDI de mission et de chantier, le séjour de recherche.
Les contrats d’objectifs, de moyens et de performance ont introduit un suivi de la performance des établissements par le ministère sur la poursuite d’objectifs stratégiques en 2023.
Concernant le doctorat, plusieurs mesures pour le valoriser ont été prises. La rémunération des doctorants est notamment augmentée par étapes pour atteindre 2 300 euros brut en 2026. Autres nouveautés : le contrat doctoral de droit privé (auparavant des CDD peu adaptés) et le contrat post-doctoral (qui n’était pas clairement identifié d’un point de vue juridique).
Répondre aux enjeux de recherche partenariale et d’innovation
Les trois rapporteurs du troisième groupe de travail étaient : Francis Chouat, ancien maire d’Évry et ancien député LREM, Isabel Marey-Semper, ancienne DG de L’Oréal et membre du conseil d’administration d’Inria, et Dominique Vernay, ancien directeur technique du groupe Thalès et ancien président de la fondation de la coopération scientifique Campus-Paris-Saclay.
Leurs propositions :
Créer des leaders mondiaux d’origine française fondés sur des découvertes issues de la recherche publique et qui créeront les ruptures de marché de demain
Définir et mettre en œuvre une stratégie française pour relever les grands défis sociétaux
Créer une cellule stratégique placée auprès du Premier ministre.
Mettre en place des programmes opérationnels relatifs aux grands défis sociétaux avec un financement dédié et sur le long terme (10 ans).
Option 1 : faire porter et incarner chaque défi sociétal par un secrétaire d’État placé auprès du Premier ministre.
Option 2 : créer l’Agence des grands défis sociétaux placée sous l’autorité du Premier ministre.
Influencer et s’inscrire dans la stratégie européenne d’Horizon Europe
Il est nécessaire que :
les acteurs de la recherche partenariale et de l’innovation aient une stratégie, des programmes de recherche prioritaires à proposer et une politique de partenariats définie avec un nombre limité d’acteurs européens (relations durables et de confiance) ;
des chefs de projets soient désignés sur les projets les plus importants ;
les personnes clés s’impliquent personnellement de façon systématique ;
les établissements mettent en place des mesures incitatives collectives et individuelles ;
le Conseil européen de l’innovation soit pleinement utilisé.
Créer les conditions pour que davantage de start-up deep tech émergent et croissent jusqu’au stade d’entreprises de taille intermédiaire
Créer davantage de start-up deep tech.
Faire croître certaines start-up deep tech jusqu’au stade d'entreprise de taille intermédiaire.
Augmenter significativement l’ampleur, la profondeur et la continuité des interactions public-privé, public-public et public société civile
Assurer la montée en puissance de certains dispositifs de recherche partenariale éprouvés
Thèses Cifre : doubler le nombre en dix ans ;
chaires industrielles de l’ANR : doubler le nombre en cinq ans ;
LabCom : doubler le nombre en cinq ans et simplifier le règlement ;
projets collaboratifs entre grandes entreprises, PME et laboratoires : porter les crédits a minima à 200 millions d'euros par an ;
recherche contractuelle : déplafonner le montant global de l’abondement Carnot pour le ramener à 30 % de l’assiette.
Assurer la montée en puissance de certains dispositifs de recherche partenariale éprouvés (suite)
plateformes technologiques publiques : accroître l’investissement et passer d’un montant moyen annuel de 35 à 50 millions d'euros en cinq ans, ces investissements peuvent bénéficier de financement du PIA, des régions et des collectivités territoriales ;
Instituts de recherche technologique (IRT) et instituts pour la transition écologique (ITE) : lever les freins de nature réglementaire au développement des IRT et des ITE et veiller à la pérennité des financements de ceux qui auront été jugés comme performants et en capacité d’évoluer vers un financement avec 30 % de recettes du privé, 30 % de subventions publiques et 30 % de recettes sur contrats compétitifs.
Développer la recherche expérimentale pour associer les citoyens et les territoires au développement des innovations motivées par les transformations sociétales
S’assurer que tout programme de déploiement d’innovations motivées par des transformations sociétales ou ayant un impact sur les habitants est bien précédé par une phase de recherche et d’évaluation sur un territoire témoin en associant toutes les parties prenantes et en veillant à la mise en place d’une gouvernance pertinente.
Mener une politique de formation, d’éducation et de mobilité transformante et reconnaître la formation par la recherche dans le public et le privé
Améliorer les débouchés d’emploi pour les docteurs dans le privé.
Favoriser la mobilité entre les secteurs public et privé.
Éclairer la décision politique et reconnaître la formation par la recherche (20 % de personnes formées par la recherche pour le recrutement des futurs hauts fonctionnaires).
Développer les synergies au niveau régional et favoriser les actions envers les PME
Définir la politique de recherche partenariale et d’innovation d’un territoire par le président de région, le préfet de région, le recteur de région académique et les présidents d’universités en lien avec les organismes de recherche, les présidents des pôles de compétitivité de la région et le représentant de Bpifrance ;
coordonner l’ensemble des dispositifs de recherche partenariale et d’innovation sur son territoire par le président de région ou par délégation son vice-président.
À court terme, gagner significativement en simplicité, agilité et vitesse et responsabiliser les acteurs de l’innovation
Constituer une quinzaine de pôles universitaires d’innovation
Labelliser ces pôles d’ici 2022 ;
intégrer la recherche partenariale et l’innovation au dialogue de gestion entre l’État et les universités ainsi qu’aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyen des organismes de recherche publics.
Faciliter et reconnaître les activités de recherche partenariale et d’innovation aux niveaux individuel et collectif
pour le chercheur ou enseignant-chercheur ;
pour le laboratoire ;
pour l’établissement.
Quelles évolutions ?
Afin de faciliter davantage les passerelles public-privé et de renforcer le lien entre la recherche publique et l’économie, la loi a assoupli le régime du chercheur-entrepreneur, soutient la recherche partenariale et simplifie les régimes de cumul d’activité des chercheurs et des enseignants-chercheurs.
En outre, en 2023, 25 pôles universitaires d’innovation ont été mis en place.
