CAS Pensions, autonomie, propos illégaux… Les chantiers de rentrée en sursis de Philippe Baptiste

Une compensation partielle du CAS Pensions pour les universités

Alors que Bercy avait annoncé, le 17 juillet, le relèvement de la contribution employeurs des fonctionnaires civils au compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions de 78,6 % à 82,6 %, Philippe Baptiste a assuré qu’une compensation partielle serait prévue au budget 2026 des universités. Une déclaration intervenue devant l’assemblée générale de rentrée de France Universités, à Aix-Marseille Université, le 28 août.

« Le reste du chemin devra être réalisé par les députés et les sénateurs durant la discussion budgétaire », a-t-il précisé.

Il demande cependant aux présidents d’universités de :

• mobiliser au mieux la trésorerie, qui sera examinée lors des débats à venir au Parlement, avec un suivi et un accompagnement demandé aux recteurs ;
• d’être plus proactifs pour valoriser l’immobilier ;
• d’accélérer sur l’apprentissage alors qu’en parallèle est régulé le recours à l’apprentissage dans le privé ;
• de s’appuyer sur le programme « Accélération des stratégies de développement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche » (ASDESR) pour faire évoluer le modèle économique des universités.

Nouvelle étape pour l’autonomie des universités

Philippe Baptiste a également appelé à « pousser plus loin la déconcentration de l’action publique ».

Il approfondit : « Depuis 15 ans et la loi sur l’autonomie des universités, (…) l’autonomie visait à affirmer que les établissements étaient le maillon essentiel et l’échelle pertinente pour déployer les actions de l’ESR au plus près des territoires. Cependant, l’organisation du ministère n’a pas suffisamment accompagné cette bascule. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est resté, pour le dire clairement, encore trop centralisé. »

Le même jour, une circulaire détaillant les modalités de cette déconcentration était publiée au Bulletin officiel de l’ESR Ainsi, pour mettre en place « une véritable autonomie des universités », le ministre compte sur les recteurs de région académique. Ces derniers doivent adresser, d’ici le 1^er octobre, une feuille de route régionale exposant leur stratégie d’appropriation des nouvelles compétences ESR, l’organisation actuelle et les évolutions envisagées pour atteindre les objectifs fixés, en y précisant les priorités d’accompagnement des établissements.

Autre annonce : un travail sur la mise en cohérence des vagues d’évaluation du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) et des contrats d’objectifs, de moyens et de performance (Comp) est en cours au sein de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip).

Accélérer le traitement de propos illégaux ou violents

Philippe Baptiste a indiqué aux présidents d’université avoir adressé aux recteurs une circulaire pour permettre un traitement plus rapide « de toute situation polémique mettant en cause des propos illégaux ou violents émanant de ou à l’encontre de personnels ou usagers de l’ESR ».

Cette circulaire fait suite à la polémique survenue fin juillet, après qu’un reportage de RMC a montré des propos antisémites tenus par une étudiante gazaouie qui devait être accueillie à Sciences Po Lille. Son inscription a finalement été annulée, et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a décidé la suspension de toutes les évacuations d’étudiants gazaouis. « Il y a eu dysfonctionnement », avait alors admis Philippe Baptiste, précisant que son ministère n’est pas en charge des contrôles, assurés par le ministère de l’intérieur et le ministère des affaires étrangères.

En cette fin août, des étudiants de Gaza sont toujours en attente d’évacuation. Devant les présidents d’établissements de France Universités, le ministre a affirmé rester « très attentif à ce que le Quai d’Orsay puisse mener au plus vite les enquêtes nécessaires ».

Il annonce aussi, sur le sujet de la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur que les décrets d’application de la loi Fialaire-Lévi du 31 juillet, seront publiés dans le courant de l’automne.

Développer l’accueil des étudiants et chercheurs internationaux

Le ministre a aussi souligné l’importance de renforcer l’attractivité de la France auprès des étudiants internationaux. « Nous ne pouvons tout simplement pas nous passer d’eux. Nous devons mettre en place les moyens de les attirer, et de leur donner envie de rester étudier et travailler en France. Or, aujourd’hui, nous n’y réussissons pas. »

Selon lui, la France doit attirer en priorité :

• « les meilleurs étudiants toutes disciplines confondues, en jouant sur nos atouts propres, de l’excellence de nos formations à la qualité de vie, tout en travaillant à réduire les irritants, notamment administratifs ;
• les étudiants spécialistes, en particulier les masters doctorants et les étudiants en professions de santé ;
• les étudiants dont le champ d’études correspond aux besoins de notre économie, en particulier en provenance des pays francophones ».

Concernant l’accueil de chercheurs, il signale sur la plateforme Choose France for science « la création de plus de 1 700 comptes fin août, et plusieurs centaines de questions envoyées par des candidats potentiels ». La plateforme a reçu des dizaines de candidatures, dont une soixantaine a été déposée pour de bon et est en cours d’analyse par le jury.

• Pour aller plus loin concernant les chantiers du ministre, Campus Matin revient sur la régulation du supérieur privé et le marché public de l’équipement d’ordinateurs dans un article qui résume les actualités de l’ESR de l’été.