Comment la gestion du patrimoine universitaire s’est réinventée sans attendre la dévolution

Le cadre : la loi LRU de 2007

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007 a ouvert la possibilité d’un transfert gratuit et en pleine propriété de leur immobilier aux universités, jusque-là seulement « affectataires » de bâtiments appartenant à l’État.

Cette dévolution du patrimoine est le second volet de l’autonomie, après le transfert des budgets et de la masse salariale. À ce jour, 11 universités seulement bénéficient de la dévolution de leur patrimoine, sur plus de 70 établissements. L’abandon par l’État, à partir de 2019, des conditions financières initialement très favorables a fortement dégradé l’intérêt que les établissements portent au dispositif.

L’ampleur du parc concerné

Les universités ne sont que marginalement propriétaires du patrimoine immobilier qui leur est affecté, essentiellement détenu par l’État et les collectivités territoriales. Avec 13,7 millions de mètres carrés, auxquels s’ajoutent 6 000 hectares de foncier non bâti, ce patrimoine constitue le deuxième parc immobilier de l’État, soit un quart de son patrimoine total.

Dévolution : seules 11 universités sconcernées

Sa gestion représente le deuxième poste budgétaire des établissements, et une large partie de ce patrimoine se trouve dans un état dégradé nécessitant des réhabilitations d’ampleur, notamment énergétiques.

Un rapport de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (Igésr) d’avril 2024 pointe l’absence de dotation décourageant les candidatures, et la fonction immobilière n’est pas automatiquement professionnalisée dans les universités ayant bénéficié de la dévolution.

Le plan Campus pour rénover

Le Plan Campus est un chantier distinct, mais lié à la dévolution du patrimoine : au lieu de transférer la propriété, il s’agissait de financer massivement la rénovation via une dotation exceptionnelle.

Dix sites principaux ont été choisis en 2008 à l’issue d’un appel à projets national : Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Montpellier, Lyon, Strasbourg, Toulouse, Condorcet-Aubervilliers, Paris-Centre et Paris-Saclay. 11 sites supplémentaires ont ensuite bénéficié d’un financement budgétaire complémentaire de 455 M€. Au final, 21 établissements ou sites sont aujourd’hui labellisés « Campus ».

L’idée initiale d’organiser la dévolution du patrimoine comme prolongement du plan Campus a été abandonnée. Les financements Campus se sont en partie substitués aux crédits budgétaires classiques (contrats de plan État-région), plutôt que de s’y ajouter comme prévu. L’opération s’est terminée en 2023, et n’aura finalement eu d’impact que sur environ 15 % des surfaces totales des universités concernées.

La rénovation énergétique comme levier

La rénovation énergétique est devenue, ces dernières années, l’un des principaux leviers de gestion du patrimoine universitaire — largement poussé par une contrainte réglementaire plutôt que par un choix stratégique isolé.

Le décret n’impose pas de moyens précis

Le décret tertiaire (n° 2019-771) s’applique à tout bâtiment ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m², catégorie qui inclut les bâtiments d’enseignement. Il impose une réduction de consommation de 40 % d’ici 2030, avec des paliers supplémentaires à 2040 et 2050. Pour un parc universitaire de 13,7 millions de m² souvent vétuste, c’est une contrainte considérable — sans que le décret n’impose de moyens précis pour y parvenir, laissant chaque établissement construire sa propre trajectoire.

France Relance (2020-2022)

Le plan de relance post-Covid a été le principal financement mobilisé sur la période récente : France Relance a consacré 6,7 Md€ à la rénovation énergétique des bâtiments, tous secteurs confondus, dont plus de 4 Md€ fléchés spécifiquement vers les bâtiments tertiaires publics (administratifs, universités, lycées, collèges, écoles, bâtiments éducatifs et sportifs), répartis en trois types d’opérations :

• actions « à gain rapide »,
• gros entretien et renouvellement des systèmes,
• ou réhabilitations lourdes.

L’alternative des sociétés universitaires locales immobilières

La loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (3DS) de 2022 a introduit la possibilité de créer des sociétés universitaires locales immobilières (SULI), permettant une forme de valorisation ou de sous-traitance de la gestion immobilière sans passer par la pleine dévolution.

Ce dispositif a pour vocation le développement de partenariats institutionnalisés sous forme de société dédiée. Il permettra de répondre aux besoins de mutualisation d’équipements, de services et de moyens entre universités et collectivités territoriales, de gagner en simplicité dans la gestion de projets de construction, de rénovation, de construction ou d’aménagement de campus, y compris dans le domaine du logement.

Face aux évolutions du périmètre de leurs activités, les universités françaises sont amenées à s’affirmer comme des acteurs urbains à part entière. Elles jouent un rôle croissant dans la définition et la mise en œuvre des projets de développement et de valorisation des territoires dans lesquels elles s’inscrivent, en lien avec les collectivités locales.

Une structuration plus récente : le PEEC2030

Au-delà du financement ponctuel, France Universités a lancé une démarche collective : le plan d’efficacité énergétique des campus à horizon 2030 (PEEC2030), qui vise à accélérer les objectifs du décret tertiaire via des campus « exemplaires » servant de démonstrateurs.

Ce programme s’inscrit certes dans les obligations réglementaires de la loi Élan et de la prochaine loi Énergie, mais surtout, il propose aux universités un modèle économiquement soutenable et vertueux pour entreprendre la modernisation des campus. La démarche encourage notamment le recyclage et le réemploi de matériaux, réduisant le volume mis en décharge et la consommation de matières premières. L’idée est de tester des solutions sur des sites pilotes avant de les généraliser à l’ensemble du réseau.

Sur le terrain : quatre chantiers universitaires en exemple

Au-delà des textes et des dispositifs, plusieurs établissements communiquent sur l’avancée de leurs opérations immobilières.

Bordeaux : l’Opération Campus

À Bordeaux, l’Opération Campus — l’un des dix sites labellisés dès 2008 — se décline aujourd’hui en trois axes : rénover l’immobilier, transformer les espaces publics et agir pour un campus durable. Les travaux touchent successivement le domaine universitaire, le campus Carreire (regroupement des sciences de la santé) et les campus Victoire et Bastide, avec le soutien de l’Agence nationale de la recherche (ANR), de la Région Nouvelle-Aquitaine, de Bordeaux Métropole, de la Caisse des Dépôts et de la Banque européenne d’investissement.

Angers : les chantiers de l’UA

À l’Université d’Angers (UA), une carte interactive recense l’ensemble des chantiers en cours : extension du bâtiment de Polytech Angers, rénovation fonctionnelle de la bibliothèque universitaire de Belle-Beille, réhabilitation des bâtiments A à D de la faculté des sciences et rénovation du bâtiment A de la faculté LLSH.

Brest : les chantiers immobiliers de l’UBO

Gestionnaire de plus de 260 000 m² répartis sur l’ensemble du territoire breton, l’Université de Bretagne occidentale (UBO) affiche la transition énergétique comme axe fort de sa stratégie immobilière, avec pour horizon les seuils du décret tertiaire. Cinq chantiers sont actuellement recensés, représentant 23 700 m² et près de 52 M€ : rénovation énergétique du bâtiment G, construction d’un nouveau pôle Santé, nouveaux locaux pour le service de santé universitaire et dynamisation du cœur de campus Bouguen, en lien avec l’arrivée du tramway. Plusieurs opérations sont déjà achevées, comme la BU du Bouguen ou les IUT de Quimper et de Brest.

Rennes : le plan Campus 2030

À Rennes, le plan « Rennes Campus 2030 », porté par l’université depuis 2019 et confirmé par la Convention de l’Université en Transition (2024-2025), prévoit sur 15 ans la rénovation de 100 % du patrimoine conservé, pour un budget de 500 M€. Les objectifs affichés : diviser par quatre les consommations énergétiques, atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et rationaliser de 20 % la surface immobilière par rapport à 2019. Le financement combine subventions classiques (CPER, Plan de Relance), valorisation foncière (cessions, aménagement, mise en location) et emprunt — une illustration concrète des logiques de valorisation qu’ouvrent également les SULI.