Votre rattrapage des actualités de l'été 2023

Les principales actualités de l'été en très bref…

• RH. Les enseignants-chercheurs des écoles d’architecture ont eux aussi droit à leur régime indemnitaire sur le modèle du Ripec, d’après un arrêté publié le 2 août. Seule l’indemnité liée au grade est effective dans l’immédiat. La composante liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières sera mise en œuvre en 2027 et la prime individuelle en 2028.

• Formation. L’arrêté introduisant une quatrième année au diplôme d’études spécialisées de médecine générale a été publié au Journal officiel le 9 août. Les ministères de l’ESR et de la santé poursuivent tout de même la concertation « nécessaire à l’identification des conditions de succès de cette réforme ».

• Établissements. Deux écoles d’ingénieurs ont été créées par arrêté publié au Journal officiel le 8 août : l'École d’ingénieurs Jules Verne, école interne de l’Université Picardie Jules Verne à Amiens et l'École d’ingénieurs Artois, école interne de l’Université d’Artois à Arras.

• Justice. D’après les informations de Libération, le directeur général exécutif du groupe Institut de gestion sociale (IGS),  Stéphane de Miollis, a déposé en mars une plainte contre X visant « les largesses » de Roger Serre, le fondateur d’IGS. L’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières a depuis réalisé une perquisition au siège du groupe. 

• Baccalauréat. Le nouveau ministre de l'éducation nationale, Gabriel Attal a annoncé le 27 août le retour des épreuves de spécialité en juin dès la session 2024, pour faire face à la démotivation et l’absentéisme des élèves au troisième trimestre. Les notes de ces épreuves ne seront plus intégrées à Parcoursup.

De l’argent pour les universités, mais leur trésorerie en danger

L’annonce des lauréats de la troisième vague de l’appel à projets Excellences était attendue début juillet, elle arrive finalement au compte-goutte. En déplacement au Havre le 25 juillet, la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé que les trois universités normandes étaient retenues.

L’Université de Caen Normandie obtient 10,8 millions d’euros pour son projet Caesar qui comporte un focus sur l’IA et les sciences des matériaux tandis que l'Université Le Havre Normandie dispose de 7,3 millions d’euros pour son projet d’accélérateur sur les formations portuaires. Enfin, le projet Transitions de l'Université Rouen Normandie, axé sur les nouvelles mobilités et le développement durable est financé à hauteur de 5,4 millions d’euros. 

Quant à l’Université de Nouvelle-Calédonie, lauréate également, elle a pu l’annoncer elle-même. Elle obtient 14,98 millions d’euros pour son projet  DiversitéS qui « propose une stratégie de différenciation et d’excellence académique au service de la Nouvelle-Calédonie, autour de la thématique des diversités biologiques, culturelles et linguistiques qui caractérisent l’archipel ». 

La liste complète des lauréats a été dévoilée le 31 août par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau lors d’un déplacement à l’Université de Nîmes. Les 14 lauréats de la dernière vague de l’appel à projets se partagent 177,8 millions d’euros.

Le budget 2024 inquiète les universités

La préparation du projet de loi de finances 2024, qui sera examiné au Parlement à l’automne, inquiète les opérateurs publics, en particulier les universités. Ces derniers ont fait l’objet d’une revue des dépenses dans le cadre d’une mission parlementaire sur l’évaluation de la qualité de l’action publique réalisée par Bercy. 

« Il y a 2,5 milliards d’euros d’excédent de trésorerie cette année chez les opérateurs de l’État. Nous en récupérerons la moitié dès le budget 2024. Rien ne justifie qu’ils aient des trésoreries aussi importantes », a annoncé sur France Info, le 25 juillet dernier, le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire. 

La ministre Sylvie Retailleau a confirmé que les universités seront concernées par le prélèvement d’excédents de trésorerie. En clôture du congrès de France Universités à l’Institut du monde arabe le 30 août, elle a aussi précisé que la hausse de 1,5 % du point d’indice des fonctionnaires et les différentes mesures RH annoncées en juin ne seront compensées que partiellement par l'État.

« Le budget de notre ministère, même en augmentation, ne permettra pas de couvrir la totalité de ces mesures, ni en 2023, ni en 2024, et il vous sera demandé de contribuer sur ces deux années avec un effort que je sais difficile et qui sera travaillé pour chaque établissement avec le ministère », a-t-elle affirmé devant les présidents d’universités.

Un rapport qui propose de redéfinir le rôle des Crous

Quelle articulation entre les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) et les établissements du supérieur ?

Si la question n’est pas nouvelle, elle a fait l’objet d’une mission de l’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (Igésr). 

Le rapport qui en découle, dévoilé par News Tank avant d'être rendu public, préconise de « sortir du “brouillard” des responsabilités multiples en définissant clairement des “lots” de vie étudiante (logement, restauration, aides sociales, vie étudiante et de campus, santé et bourses), chacun étant placé sous la responsabilité d’un opérateur-chef de file. Par exemple, la restauration et les aides sociales reviennent aux Crous, tandis que la vie étudiante et de campus est confiée aux établissements d’enseignement supérieur ».

Parmi les autres préconisations, les inspecteurs recommandent notamment de mettre en œuvre un contrat d’objectifs et de performance entre le ministère et le Cnous, réorganiser le réseau des œuvres en s’inspirant du modèle des établissements publics expérimentaux, revoir le modèle économique global des Crous et consolider le financement de la restauration.

Le chiffre à retenir : +10,2 % de postes publiés en 2023 

2 237 postes d’enseignants-chercheurs ont été publiés (hors agrégation) au 4 juillet 2023, contre 2 030 à la même date l’an dernier. Cela représente une augmentation globale de 10,2 %, d’après le bilan provisoire de la campagne 2023 de recrutement publié le 23 août par la Direction générale des ressources humaines du ministère. Le bilan définitif sera publié à la rentrée 2024. 

En tout, 1550 postes de maîtres de conférences (MCF) et 687 postes de professeurs des universités (PR) ont été publiés cette année, contre 1337 MCF et 693 PR en 2022.

À noter, le taux de pourvoiement des postes (hors agrégation) a baissé en 2023, à 88,8 % contre 91,5 % en 2022. Le principal motif de non pourvoiement est l’interruption de procédure avec 112 postes concernés contre 72 en 2022.